Réponse publiée le 16 mai 2017

Les commissions locales de sécurité assurent le contrôle périodique de plus de 630 000 établissements recevant du public (ERP) de France et permettent au maire (et au préfet dans le cadre de son pouvoir de substitution) d'obtenir un état du niveau de sécurité de ces ERP dont ils sont responsables.  Elles s'expriment dans des délais brefs sur des dossiers de grandes manifestations avec des enjeux de sécurité importants. Elles permettent également d'assurer le suivi des établissements ayant fait l'objet d'un avis défavorable. Les commissions locales de sécurité sont des acteurs clés dans l'exercice des pouvoirs de police spéciale dans les ERP. Leur suppression pure et simple créerait un vide laissant le maire (ou le préfet dans le cadre de son pouvoir de substitution) seul tant pour autoriser l'ouverture des établissements que leur exploitation. Les commissions locales de sécurité répondent donc à une nécessité et aucune commission existante n'est susceptible d'assurer leurs missions.