RENFORCEMENT DES PROTECTIONS PHONIQUES SUR L'A86 À MAISONS-ALFORT

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour exposer sa question, n°  836, relative au renforcement des protections phoniques sur l'A86 à Maisons-Alfort.

M. Michel Herbillon. Je souhaite interroger la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet du programme de renforcement des protections phoniques dans deux communes de ma circonscription : Maisons-Alfort et Saint-Maurice, qui jouxtent les autoroutes A4 et A86, lesquelles génèrent pour les riverains des nuisances sonores très importantes. Je vous rappelle en effet que l'autoroute A86 traverse de part en part Maisons-Alfort en aérien et que 260 000 véhicules utilisent chaque jour l’autoroute A4. Ce sont deux secteurs reconnus officiellement comme des « points noirs » du bruit.

Dans la traversée de Maisons-Alfort tout d'abord, où les riverains subissent de très fortes nuisances, une première tranche de renforcement des protections phoniques a été menée entre février et septembre derniers, dans le secteur dit « Gambetta-Sangnier Est », sur l'autoroute A86, dans le sens province-Paris.

Une autre phase des travaux, concernant l'autre sens de circulation, dans le secteur dit « Gambetta-Sangnier Ouest », devait être engagée dès septembre dernier. Les travaux de cette deuxième étape avaient été annoncés publiquement par l'État et par le préfet du Val-de-Marne. Une communication officielle informant les riverains avait même été réalisée par les services de Mme la ministre de l’écologie et l'appel d'offres correspondant avait été lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France.

C'est donc avec consternation que nous avons appris la suspension brutale de ces travaux, pour des raisons de financement nous a-t-on dit, au moment même où ils devaient démarrer.

Compte tenu des engagements pris par l'État auprès de ma commune et des nuisances sonores réelles et très importantes subies par les riverains, il est indispensable que ces travaux officiellement annoncés soient désormais réalisés. C'est une question de crédibilité de l'État et de respect de la parole publique.

Ma question est donc très simple : l'État tiendra-t-il ses engagements et quand ces travaux annoncés vont-ils enfin commencer ?

Par ailleurs, je vous demande de m'indiquer si les travaux de protection phonique sur les échangeurs entre les autoroutes A4 et A86 dans le secteur Saint-Maurice-Maisons-Alfort et le long de l'autoroute A4 dans le secteur de la ville de Saint-Maurice sont toujours prévus et à quelle date ils vont commencer.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je tiens à vous rassurer quant à la volonté du Gouvernement de poursuivre le programme de protection phonique au droit des communes de Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil, qui doit permettre d'améliorer la qualité de vie des riverains de l'autoroute A86. Il s'agit là d'une opération importante de la politique de modernisation du réseau routier national.

Comme vous le rappelez, la nouvelle phase de travaux de ce programme dans le secteur dit « Gambetta-Sangnier Ouest », qui devait être engagée en 2014, n'a finalement pu être lancée en raison des contraintes budgétaires et financières qui ont pesé l'année dernière sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport. Les crédits nécessaires n'ont pas pu être inscrits.

J'ai veillé à ce que cette situation ne se reproduise pas en 2015. Les crédits nécessaires à l'engagement des travaux figureront bien à la programmation 2015 de l'investissement routier et feront l'objet d'une délégation dans les meilleurs délais en ce début d'année. Un nouvel appel d'offres pourra ainsi être lancé à la fin du mois de janvier et les travaux sur le secteur « Gambetta- Sangnier Ouest » commenceront cet été.

Pour ce qui est des travaux de remplacement des écrans sur l'échangeur A4-A86 et le long de l'autoroute A4, les études et procédures se poursuivent pour permettre leur engagement à l'horizon 2017.

Le Gouvernement attache une grande importance à ces opérations de protection phonique. À cet effet, le financement de l'achèvement du programme de protections phoniques au droit des communes de Saint-Maurice, Maisons-Alfort et Créteil le long de l'A86 est recherché dans le cadre du contrat de plan État-région 2015-2020. Le préfet de la région Île-de-France mène aujourd'hui les discussions avec les collectivités locales pour finaliser ce nouveau CPER. L'inscription de cette opération dépendra de l'aboutissement de ces négociations, notamment de la volonté de toutes les parties prenantes pour mobiliser les financements requis. Mes services et moi-même y serons bien entendu très attentifs.

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon.

M. Michel Herbillon. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse très claire pour ce qui est de l'engagement des travaux de protection phonique dans le secteur « Gambetta-Sangnier Ouest », qui démarreront au plus tard cet été. Cette réponse me satisfait et, surtout, satisfera les riverains, qui subissent des nuisances sonores importantes.

Je vous engage en outre à poursuivre l'inscription des crédits pour le secteur des échangeurs à Saint-Maurice-Maisons-Alfort et sur l'A4 dans le secteur de la ville de Saint-Maurice. Je vous remercie également des indications que vous avez données quant à l’engagement du Gouvernement de poursuivre l'inscription de ces crédits dans le cadre de la négociation du contrat de plan État-région.