Réponse publiée le 25 août 2015

Institué par un arrêté du 13 mars 2002, modifié, le conseil de l'exploitation nucléaire de la défense (CEND) est chargé d'examiner la cohérence des actions du ministère de la défense au regard des exigences de sécurité nucléaire et des impératifs opérationnels, industriels et financiers. De sa propre initiative ou à la demande du ministre de la défense, il formule des avis et recommandations concernant les incidences de la politique de sécurité nucléaire. Présidé par le chef d'état-major des armées, ce conseil comprend les membres titulaires suivants : le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées, l'inspecteur des armements nucléaires et le directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Conformément aux dispositions du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, le secrétariat permanent du CEND a animé une réflexion centrée sur l'intérêt de proroger cet organisme. L'étude ainsi réalisée a rappelé les missions, la composition et le fonctionnement du CEND, et a mentionné la création, en 2011, d'une cellule d'études, venant renforcer le secrétariat permanent, permettant de confier au conseil de nouvelles missions (élaboration d'un rapport annuel de l'exploitation nucléaire de défense, veille réglementaire, entretien d'un réseau d'experts...). Elle a de plus exposé les avis favorables émis par les membres du conseil, interrogés en novembre 2013 sur l'opportunité de maintenir cette instance. A cet égard ont été soulignés le rôle joué par le CEND s'agissant de la cohésion du pôle exploitation, du maintien des équilibres entre les impératifs opérationnels et les exigences réglementaires, ainsi que sa capacité à appréhender les problématiques transverses comme les ressources humaines et les infrastructures. Cette étude, concluant à la nécessité de reconduire le CEND, a été transmise à la direction des affaires juridiques du ministère de la défense le 22 septembre 2014 et a abouti, dans le cadre du décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense, au renouvellement du conseil pour une durée de 5 ans à compter du 8 juin 2015.