Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la suppression, décidée par le CIMAP du 17 juillet 2013, du Conseil de modération et de prévention.

Réponse publiée le 29 septembre 2015

Le Conseil de modération et de prévention institué en 2006 a été supprimé en 2014 dans le cadre du choc de simplification. Depuis lors, la consultation des acteurs professionnels concernés se poursuit en dehors de cette instance dans le cadre du fonctionnement habituel des services de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 30 juin 2015
Réponse publiée le 29 septembre 2015

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