Réponse publiée le 22 septembre 2015

Le Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité (CSTTI) a été créé en application de la loi n° 2010-788 du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, pour pouvoir « être consulté par les autorités de l'État sur les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité et aux politiques européennes des transports terrestres. Son avis porte notamment sur l'intérêt des propositions qui lui sont soumises au regard des objectifs poursuivis en matière de développement durable, notamment dans sa dimension sociale ». Le CSTTI ne s'est jamais réuni. Sa suppression par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif est sans conséquence budgétaire et organisationnelle, aucun budget ni personnel ne lui ayant été alloué. Les questions relatives aux politiques des transports terrestres et d'intermodalité peuvent être soumises à l'avis de différentes instances consultatives existantes. C'est le cas, par exemple, du Conseil national pour la transition écologique qui a récemment été sollicité pour examiner des sujets relatifs aux politiques des transports.