procédure
Question de : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)
M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'écouter la parole des forces de l'ordre lors d'enquêtes judiciaires et de la prendre en compte. Le 8 mars 2015, un policier a été jugé pour une affaire qui datait du 6 novembre 2014. Il était accusé d'avoir « placé son arme dans la bouche de celui qu'il venait d'interpeller ». Le 26 novembre 2014, Le Progrès rapporte : « 6 novembre 2014. Cette nuit-là, un équipage de Vaulx-en-Velin prend en chasse un véhicule qui refuse d'obtempérer à un contrôle. Le fuyard finit par être interpellé. C'est lors du menottage au sol qu'il accuse le policier de lui avoir enfoncé son pistolet dans la bouche ». Cette arrestation « musclée » n'a pas engendré la mort du fuyard. Aussi, la condamnation de ce policier - membre d'une élite d'action, avec un service de 10 années exemplaires - est injuste. Le procès ne s'est pas déroulé à l'amiable. Aucune poursuite n'a été engagée auprès du fuyard, la voix du policier n'a pas été entendue et la loi met la parole des forces de l'ordre assermentées au-dessus de celle des contrevenants. Le laxisme de l'État crée un climat d'insécurité en déstabilisant les forces de l'ordre. Il demande un État responsable qui punisse les malfrats et soutienne les forces de police.
Auteur : M. Jacques Bompard (Provence-Alpes-Côte d'Azur - Non inscrit)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 juin 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat