Réponse publiée le 24 mai 2016

Le moustique Aedes albopictus (dit « moustique tigre ») est un moustique originaire d'Asie implanté depuis de nombreuses années dans les départements français de l'Océan Indien. En métropole, ce moustique s'est développé de manière continue depuis 2004. Il est désormais implanté dans 30 départements. Cette situation est sous surveillance car ce moustique peut, dans certaines conditions, transmettre le virus de la dengue, du chikungunya et du Zika. La surveillance humaine des arboviroses et la lutte anti vectorielle, communément appelée LAV s'appuient sur le dispositif législatif mis en place en 2004 par la loi no 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment à travers une modification de la loi no 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. Cette loi de 1964, initialement destinée à la lutte contre les nuisances liées aux proliférations de moustiques dans des zones à intérêt touristique, a vu, en 2004, son champ élargi à la lutte contre les moustiques en lien avec le développement ou le risque de développement de maladies humaines. Dans ce dispositif législatif, le préfet de département définit par un arrêté annuel les zones de lutte contre les moustiques et les modalités de cette lutte. C'est ce dispositif qui encadre en métropole la lutte contre le moustique Aedes albopictus. En métropole, ces modalités de surveillance et de lutte pour ce qui concerne le risque d'infections liées à la présence de ce moustique, sont établies en référence au guide anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, guide actualisé annuellement par instruction du ministère chargé de la santé. Ainsi pour l'année 2016, ce guide intègre les modalités de lutte contre la dissémination du virus Zika, également propagé par le moustique Aedes albopictus. Proposées par l'agence régionale de santé, les modalités de surveillance et de lutte sont validées au niveau départemental par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et sont mises en œuvre sur le terrain par le conseil départemental et/ou son opérateur public de démoustication. Le dispositif de surveillance et de lutte a été activé en métropole depuis le 1er mai 2016.