Texte de la question
M. Lucien Degauchy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers des perturbateurs endocriniens, dont les parabènes et le triclosan, présents dans les produits cosmétiques. En effet plusieurs études scientifiques ont révélé l'impact négatif de ces substances chimiques, utilisées dans la plupart de nos produits d'hygiène, sur le fonctionnement du système hormonal et les maladies qui sont liées, cancer, diabète, obésité, infertilité. Les risques liés à l'utilisation de ces substances sont particulièrement graves pour les femmes enceintes et les nourrissons ; l'exposition du fœtus à ces molécules synthétiques peut engendrer un retard de croissance, un ralentissement du périmètre crânien, des problèmes de surpoids, une malformation congénitale. Les scientifiques alertent depuis plusieurs années sur les effets néfastes des perturbateurs endocriniens, aussi il lui demande quelles mesures elle envisage afin de limiter l'utilisation de ces substances dans les produits du quotidien.
Texte de la réponse
La composition des produits cosmétiques est encadrée par la législation européenne relative à ces produits. Elle prévoit notamment l'interdiction ou la restriction de l'utilisation de substances, afin de garantir la sécurité pour la santé du consommateur. Dans ce cadre, le triclosan et les parabènes font l'objet d'une attention particulière. Pour l'utilisation du triclosan, il est imposé une concentration maximale de 0,2 % dans les bains de bouche et de 0,3 % dans les dentifrices, savons pour les mains, pour le corps ou gels de douche, déodorants (autres que sous forme de spray), poudres pour le visage et fonds de teint, produits pour les ongles destinés au nettoyage des ongles des mains et des pieds avant l'application de préparations pour ongles artificiels. Par ailleurs, certains parabènes font déjà l'objet d'une interdiction (notamment le phénylparaben, le pentylparaben et le benzylparaben). D'autres parabènes sont autorisés dans les produits cosmétiques lorsqu'une évaluation de risque pour la santé humaine a permis de s'assurer de leur innocuité. Ils sont soumis à une concentration maximale de 0,4 % (en acide) pour un ester et 0,8 % (en acide) pour les mélanges d'ester (notamment le butylparaben, le methylparaben et le propylparaben). Enfin, l'interdiction de l'utilisation du propylparaben et du butylparaben dans les produits cosmétiques sans rinçage destinés à être appliqués sur la zone du siège des enfants de moins de trois ans est entrée en vigueur le 16 avril 2015 et les produits qui en contiennent devront être retirés du marché européen avant le 16 octobre 2015. L'encadrement de l'utilisation des substances dans la composition des produits cosmétiques fait l'objet d'une actualisation régulière à partir des avis du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC), comité consultatif de l'Union européenne, et après approbation des Etats membres.