Réponse publiée le 5 avril 2016

La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République réaffirme comme mission première de l'école de faire partager aux élèves, les valeurs de la République, le respect de l'égale dignité des individus, la liberté de conscience et la laïcité. En outre, la Convention interministérielle 2013-2018 pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif précise les axes de travail permettant de créer les conditions concrètes de sa déclinaison à l'école et dans la formation. En matière de formation, le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (arrêté du 1er juillet 2013) fait de la capacité à « faire partager les valeurs de la République », la première compétence commune aux enseignants et aux personnels éducatifs. Celle-ci implique le fait de « savoir transmettre et faire partager les principes de la vie démocratique ainsi que les valeurs de la République : la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, le refus de toutes les discriminations ». Aussi, cette dimension essentielle constitue un incontournable des contenus d'enseignement délivrés dans le cadre des masters métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), inscrite comme une obligation institutionnelle par l'arrêté du 27 août 2013 définissant le cadre national des formations dispensées au sein des masters MEEF. L'article 2 mentionne explicitement la nécessité d'inscrire dans le cadre du tronc commun, des enseignements liés aux principes et à l'éthique du métier, dont l'enseignement de la laïcité, la lutte contre les discriminations et la culture de l'égalité entre les femmes et les hommes. L'enquête menée par le ministère en novembre 2014 montre que toutes les ESPE mettent en oeuvre des enseignements de sensibilisation de prévention et de lutte contre les stéréotypes et les discriminations dans le cadre du tronc commun de master à raison de 20 heures en moyenne. Cette dimension est abordée en première année sur la base d'apports éclairés par la philosophie politique, l'éthique, la sociologie des publics, l'histoire de l'éducation et de ses enjeux croisés avec des regards de professionnels (chefs d'établissement, inspecteurs) et d'études de cas. Elle est approfondie en deuxième année en lien avec l'expérience du stage en responsabilité des fonctionnaires stagiaires. En outre, plusieurs ESPE organisent des manifestations spécifiques comme la "journée de formation sur le thème : politiques éducatives et droits de l'enfant" à l'ESPE Aquitaine et l'exposition sur la convention des droits de l'enfant à l'ESPE de Paris avec Amnesty International en 2014. A la suite des attentats de janvier 2015, l'instruction relative au tronc commun du 30 avril 2015 a rappelé aux ESPE l'enjeu que constitue la thématique de la lutte contre les stéréotypes et les discriminations et a entraîné un renforcement de la formation. Du côté de la formation continue, cette priorité se traduit par l'inscription chaque année au plan de formation national (PNF) de séminaires et actions ayant pour vocation de former des personnels d'encadrement et des formateurs à même d'assurer le déploiement en académie. Ainsi, pour le PNF 2015-2016 trois actions sont réalisées : - l'éducation contre le racisme et l'antisémitisme ; - la formation des référents harcèlement ; - les politiques éducatives d'établissement et l'éducation aux valeurs de la République. En académie, les actions conduites sur la thématique sont inscrites dans les PAF (plans académiques de formation). Sur l'année 2013-2014, 12 095 journées stagiaires ont été consacrées à des formations sur cette thématique dans le second degré et pour l'année 2014-2015, le nombre de journées s'élève à 16 178. A titre d'exemple, une journée académique sur l'égalité filles garçons s'est tenue à Paris en décembre 2015 en partenariat avec les associations Adéquations et Iniadroit. Les formations académiques s'appuient systématiquement sur les ressources numériques créées par le ministère en ligne sur le site Eduscol et sur les outils du plan pour l'égalité entre les filles et les garçons. Par ailleurs, le ministère a signé le 7 janvier 2015 une convention de partenariat avec le Défenseur des Droits, autorité administrative indépendante chargée de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France. Par cette convention, le ministère et le Défenseur des Droits s'engagent dans un partenariat actif pour mettre en place des actions d'éducation des jeunes au droit et aux droits, et promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les formes de discriminations. Dans le cadre de cette convention le ministère apporte son appui à la réalisation du programme des Jeunes Ambassadeurs du Défenseur des Droits pour l'Egalité (JADE) qui contribue à la promotion de la convention relative aux droits de l'enfant et à l'égalité au sein des établissements scolaires. Ces actions seront valorisées dans le cadre des campagnes d'information et de sensibilisation menées à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre. Des actions sont également déployées dans le cadre du dispositif de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale lancée le 12 mai 2015 et qui offre à tous les citoyens la possibilité de s'engager bénévolement pour transmettre et faire vivre les valeurs de la République à l'École, aux côtés des enseignants, ou dans le cadre d'activités périscolaires. Elle est une opportunité pour l'École de bénéficier de l'engagement des acteurs de la société civile, notamment dans sa mission d'éducation à la citoyenneté, de prévention contre toutes les formes de discriminations et de promotion de l'égalité. Le 14 décembre 2015, le ministère a lancé une campagne sur la prévention de l'homophobie élaborée par un groupe de travail permanent intégrant des associations agréées au niveau national. Cette campagne se fonde sur trois leviers que sont la mise en place des ressources, l'inscription de la prévention de l'homophobie dans les projets d'établissement et un renforcement des personnels. Une réflexion a été engagée pour la structuration de l'offre en lien étroit avec la mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. En décembre 2015, le ministère et son opérateur le Réseau Canopé, ont diffusé un ensemble de ressources au sein d'un nouveau portail "Valeurs de la République" visant à apporter un éclairage historique et philosophique sur les notions propres à la République et à ses principes fondamentaux. Des ressources spécifiques sont ainsi mises à disposition des équipes pédagogiques et éducatives sur la thématique des discriminations, tels les outils égalité filles-garçons ou encore l'éducation contre le racisme et l'antisémitisme. Ce portail présente également l'actualité des principales actions éducatives menées dans les académies dans tous les domaines de l'éducation à la citoyenneté. Cette politique éducative trouve sa traduction auprès des élèves dans la mise en place du parcours citoyen et de l'enseignement moral et civique déployé de l'école élémentaire au lycée depuis la rentrée 2015. Enfin, conformément aux mesures annoncées le 22 janvier 2015 dans le cadre de la grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République, la responsabilité sociale des établissements de l'enseignement supérieur et la recherche est renforcée. Outre l'action de ses acteurs dans le cadre des enseignements de sensibilisation de prévention et de lutte contre les discriminations développés au sein des ESPE, cette mobilisation se traduit par de nombreuses propositions d'initiatives, en particulier dans le cadre de la semaine d'éducation et d'actions contre le racisme et l'antisémitisme autour de la journée internationale du 21 mars.