Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le décret n° 2014-1511 du 15 décembre 2014 qui confère au certificat de capacité d'orthophoniste le grade de master à partir de l'année universitaire 2017-2018. Il souhaite que toutes les conséquences en soient tirées et donc que les grilles indiciaires du cadre d'emploi des orthophonistes, qui relève désormais et légitimement de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, soient revalorisées. Rappelant que la profession d'orthophoniste est indispensable au traitement des déficiences et des troubles de la voix mais aussi aux rééducations neurologiques, il souligne que cette revalorisation indiciaire permettrait notamment de lutter contre la pénurie d'orthophonistes constatée dans les hôpitaux en particulier dans les départements ruraux.
Texte de la réponse
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.