orthophonistes
Question de :
M. Gwendal Rouillard
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Gwendal Rouillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes dans les établissements de santé. Depuis 1986, leur diplôme est rémunéré dans les hôpitaux sur la base bac + 2 soit 1,06 Smic alors que depuis 2013, les orthophonistes disposent d'un diplôme bac + 5 (grade master). Aussi, de nombreux diplômés délaissent les postes salariés de la fonction publique hospitalière insuffisamment valorisés au regard de leur niveau d'études, ne permettant plus une prise en charge de patients dans les meilleures conditions. Le 19 juin dernier, le ministère de la santé a retiré un projet de décret contesté qui ne permettait le reclassement des orthophonistes qu'à bac + 3. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les mesures désormais envisagées afin d'assurer la pérennité de ces professionnels dans les établissements de santé.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation intervenue en 2014, doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d’accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L’attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d’améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement soutient une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé en cours d’examen, intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l’aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l’ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Gwendal Rouillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 7 juillet 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015