Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la presse grand public. Le 2 juin 2015 s'est tenue la deuxième conférence annuelle des éditeurs au cours de laquelle les orientations stratégiques du secteur de la presse sont débattues. Actuellement le montant des aides dépasse 820 millions d'euros, dont 130 millions d'aide directe et 130 millions d'aide postale. Cet argent est censé être versé aux titres de presse « indispensables au débat public ». Alors que la presse grand public connaît un déclin considérable, il lui demande de lui préciser ce choix suite à cette décision.
Texte de la réponse
Les aides de l'État se répartissent entre aides budgétaires, directes ou indirectes, et aides fiscales. Les aides directes à la presse sont aujourd'hui ciblées en quasi-totalité sur la presse d'information politique et générale, à l'exception du Fonds stratégique pour le développement de la presse, qui est également ouvert aux services de presse en ligne concourant au savoir ou à la connaissance. Les aides fiscales visant les éditeurs de presse, portant sur le mécénat de la presse et sur la déductibilité fiscale des provisions pour investissements, sont également ciblées sur la presse consacrée pour une large part à l'information politique et générale. En revanche, comme décidé en 2013, le Gouvernement souhaite maintenir un dispositif de soutien transversal à toute la presse reconnue par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), au travers de la TVA à taux « super-réduit » (2,1 % sur le territoire métropolitain). Ce soutien à la presse dans sa diversité est la contrepartie de la participation solidaire de tous les titres au système coopératif de distribution au numéro. Il a, en outre, été étendu au 1er février 2014 à l'ensemble de la presse en ligne, et contribue pour une part importante au total des aides à la presse. Parmi les aides budgétaires indirectes, la question porte aujourd'hui sur le ciblage de l'aide postale. À la faveur de la réforme de l'aide au transport postal de presse, dans le prolongement des travaux confiés à Monsieur Emmanuel Giannesini, conseiller-maître à la Cour des comptes et président du comité d'orientation du Fonds stratégique pour le développement de la presse, le ministère de la culture et de la communication souhaite que le niveau d'aide aux titres de presse puisse être différencié selon quatre familles, classées ci dessous par ordre décroissant de soutien public. Il s'agit : 1) des titres d'information politique et générale (IPG) économiquement fragiles et précieux pour le pluralisme, bénéficiant des aides aux titres à faibles ressources publicitaires (quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ; quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces) ; 2) des autres titres d'information politique et générale qui font vivre le débat démocratique ; 3) de la presse du savoir et de la connaissance, qui contribue à élever le niveau de compréhension du monde des concitoyens ; 4) des autres titres reconnus par la commission paritaire des publications et agences de presse et relevant de la presse du loisir et du divertissement. Les tarifs postaux connaîtront des évolutions différenciées selon ces quatre familles. Il ne s'agit bien entendu pas d'opposer les familles de presse : la presse du loisir et du divertissement est une famille de presse extrêmement dynamique, très souvent de grande qualité et son apport économique est structurant pour l'ensemble de la filière. Il s'agit de distinguer, au sein de la presse, les titres les plus légitimes à recevoir le soutien du contribuable.