RÉDUCTION DES RISQUES CAUSÉS PAR LES ENTREPÔTS DE CARBURANTS DE L'ENTREPRISE PICOTY DE LA ROCHELLE

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni, pour exposer sa question, n°  844, relative à la réduction des risques causés par les entrepôts de carburants de l'entreprise Picoty de La Rochelle.

M. Olivier Falorni. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j'appelle votre attention sur la situation que vivent les riverains des entrepôts de carburants de l'entreprise Picoty de La Rochelle. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques oblige l'État à mettre en œuvre un plan de prévention des risques technologiques – le PPRT – pour les sites classés Seveso seuil haut, dont fait partie celui des entrepôts Picoty.

Le PPRT a été lancé le 10 septembre 2008 et approuvé, après de longues années d'études et de concertations, le 26 décembre 2013. En 2010 et 2011, des études sur les habitations et les activités les plus proches ont montré une forte vulnérabilité des bâtiments. À la suite de la présentation de ces résultats, les collectivités et les riverains ont demandé une nouvelle étude afin d'améliorer la sécurité au sein des dépôts par une réduction du risque à la source.

Plusieurs solutions ont été présentées. La seule réduisant très fortement les aléas, celle qui consistait à démanteler et faire ainsi reculer sept cuves, n'a pas été retenue pour des raisons financières, son coût étant estimé à plus de 20 millions d'euros. En revanche, la solution retenue, financée par l'exploitant, l’État et les collectivités territoriales, permettait le rassemblement de toutes les essences du site, produits les plus dangereux, dans quatre bacs à double parois.

Cette solution exclut toute expropriation, mais elle maintient les habitations en zone de délaissement et 300 autres dans le périmètre d'exposition aux risques. Pour ces dernières, des travaux obligatoires sont prescrits, qui ne couvriront qu'une partie des enjeux à protéger et dont un solde financier est à la charge des propriétaires. C'est un peu la double peine.

Les riverains regroupés en association estiment que d'autres mesures peuvent être prises pour réduire le risque à la source. Le démantèlement et le recul des cuves incriminées vers des espaces qui n'exposeraient plus la population sont envisageables. Ces cuves reposent sur le domaine public maritime géré par le grand port maritime de La Rochelle. Afin de contraindre l'exploitant pétrolier à cette hypothèse de retrait, les riverains souhaitent que l'autorisation d'occupation temporaire, l'AOT, que consent l'État au grand port maritime et qui arrive à échéance cette année, ne soit renouvelée que pour une très courte durée.

Monsieur le secrétaire d’État, devant l'inquiétude et la forte mobilisation des riverains, je vous demande de tout mettre en œuvre pour que l'AOT n'obtienne qu'une prorogation de courte durée, afin que chaque habitant de ce quartier de La Rochelle puisse vivre sereinement, sans se préoccuper d'un risque qui le menace.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la situation des riverains des entrepôts de carburants de l'entreprise Picoty de La Rochelle. Comme vous l'avez rappelé, le plan de prévention des risques des dépôts des sociétés Picoty et SDLP sur la commune de La Rochelle a été délivré en décembre 2013. En préalable, je souhaiterais rappeler que ce plan de prévention des risques a fait l'objet d'une intense concertation – sept réunions publiques – et d'une enquête publique ayant conduit à un avis favorable à l'unanimité de la commission d'enquête.

Ce plan intègre une réduction significative des risques à la source, avec un éloignement des risques les plus élevés et un renforcement de leur confinement. Ces mesures de réduction des risques, cofinancées par l'État, les collectivités et l'industriel, sont en cours de mise en œuvre et permettent de concilier la protection des riverains du site et l'activité industrielle.

Par ailleurs, l'État, les collectivités et l'industriel travaillent aujourd'hui à la mise en œuvre de mesures foncières et d'accompagnement permettant aux riverains les plus exposés et qui le souhaitent, de se dessaisir de leur bien ou de réaliser des travaux de renforcement du bâti. Le recul des cuves les plus proches ne dispenserait d'ailleurs pas de telles mesures. Pour autant, je n'ignore pas l'inquiétude des riverains. Aussi, je souhaite que les démarches de concertation se poursuivent, en particulier au sein de la commission de suivi de site qui réunit l'État, les collectivités territoriales, les riverains, les exploitants et les salariés des installations classées.

Je serai vigilant à ce que le grand port maritime de La Rochelle, en lien avec les services locaux de l'État, les collectivités territoriales et l'entreprise Picoty, intègre pleinement les dispositions de ce plan de prévention et trouve le meilleur moyen permettant d'aller au-delà en matière de limitation des risques. Il devra, dans le même temps, préserver les conditions de poursuite de l'activité économique de l'entreprise Picoty, qui représente plus de 900 emplois et permet une desserte performante de la région centre ouest en produits pétroliers raffinés. Je ne doute pas que le processus d'élaboration de la nouvelle autorisation permettra d'aboutir à une solution garante de la sécurité des riverains et respectueuse des intérêts de chacun.

M. le président. La parole est à M. Olivier Falorni.

M. Olivier Falorni. Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Vous n'êtes pas sans savoir l'ampleur du traumatisme généré par l'accident d'AZF. Les riverains des entrepôts évoqués sont particulièrement inquiets. Il faudra répondre à la question du solde à charge pour les propriétaires et je serai très attentif à la suite que vous donnerez à ce dossier important pour La Rochelle.