Réponse publiée le 9 février 2016

Les redéploiements entre zones de police nationale (ZPN) et zones de gendarmerie nationale (ZGN), réalisés en 2013-2014, s'inscrivent dans la continuité du travail de rationalisation des zones de compétence engagé en 2002. L'enjeu est d'assurer une meilleure sécurité, partout et pour tous, par une plus grande cohérence des zones de responsabilité de chaque force de sécurité. L'objectif permanent de ce travail est de pouvoir confier la sécurité sur un territoire à la force dont l'organisation est la plus adaptée à ses caractéristiques. Ainsi, en 2011, cette rationalisation a été obtenue en étendant la zone de police aux territoires des plaques urbaines de quatre grandes agglomérations, situées dans la continuité de centres villes (« police d'agglomération »). Dans le même temps, le régime de la police d'État a été supprimé pour les circonscriptions de police isolées dans la continuité spatiale et opérationnelle de zones relevant de la compétence de la gendarmerie. En 2013 et 2014, de nouvelles opérations de redéploiement ont été mises en œuvre avec notamment le transfert de 5 circonscriptions de sécurité publique (CSP) au profit de la gendarmerie. Parallèlement, 13 communes ont été transférées au profit de la police, soit l'équivalent de 7 CSP. Enfin, des études sont toujours en cours au sein des directions générales de la gendarmerie et de la police nationales pour poursuivre le processus engagé en matière de redéploiement à court ou moyen terme.