Réponse publiée le 15 décembre 2015

Le maillage territorial permet à la gendarmerie nationale d’assurer la protection de la population dans toute sa zone de compétence qui couvre 95 % du territoire, en métropole et outre-mer. La gendarmerie départementale compte aujourd’hui 3 256 brigades territoriales (dont 152 outre-mer) réparties de la manière suivante : - 2 531 brigades territoriales de proximité (dont 40 outre-mer), regroupées en communautés de brigades (1 044 communautés de brigades dont 18 outre-mer) ; - 725 brigades territoriales autonomes (dont 112 outre-mer). D’importants efforts ont été entrepris ces dernières années afin de permettre aux brigades territoriales de fonctionner de manière optimale et d’assurer un service public de proximité : les communautés de brigades, qui existent depuis 2003, permettent de mutualiser au quotidien les moyens d’unités limitrophes et de renforcer la présence des gendarmes sur le terrain ; le nombre et le format des unités sont réajustés afin d’adapter le maillage territorial aux besoins en sécurité de la population et de garantir le fonctionnement des unités en leur affectant un effectif supérieur ou égal à 6 militaires (c’est le cas pour 92% des brigades territoriales). Il n’est pas envisagé de remettre en cause ce maillage territorial. Les Français doivent savoir que l’État est présent partout, y compris dans les zones les plus fragiles. Pour autant, le dispositif territorial doit continuer à être adapté pour garantir l’efficacité opérationnelle de la gendarmerie départementale et prendre en compte les évolutions des bassins de vie et de délinquance. Les espaces placés sous la responsabilité des unités de gendarmerie doivent correspondre à des bassins de population et de délinquance cohérents. Dans ce cadre, quelques ajustements locaux du dispositif territorial peuvent être conduits (effectifs, implantations et zones de compétence des unités). Il s’agit de faire preuve de pragmatisme et d’adapter en permanence l’action des forces de sécurité aux évolutions de leur environnement. Les ajustements éventuels sont conduits en concertation avec les élus concernés, sous l’égide des préfets des départements concernés. Par ailleurs, depuis le début de l’année 2015, une convention a été signée avec la Poste qui rend possible la création d’une permanence dans leurs bureaux selon des modalités définies entre les autorités locales. Cet accord permet de conserver la proximité et la présence de la gendarmerie dans les zones rurales tout en lui redonnant des marges de manœuvre.