Réponse publiée le 5 juillet 2016

La police et la gendarmerie nationales mutualisent leurs fonctions de soutien dans une démarche de recherche d'efficience, et afin de redéployer les personnels actifs de la police et les militaires de la gendarmerie sur leur cœur de métier. Mises en œuvre au sein de structures communes, les mutualisations sont également impulsées et approfondies dans le cadre de dispositifs de pilotage ad hoc. Ces opérations, du fait de leur non-réversibilité, doivent faire l'objet d'études approfondies afin de s'assurer qu'elles atteignent bien l'objectif assigné : soutien de même ou meilleure qualité pour un coût plus réduit pour chaque force ; mise en place de mécanismes partagés de mesure de la qualité du service rendu aux utilisateurs ; chaîne de responsabilité clairement identifiée. Le ministère de l'intérieur (MININT) a favorisé l'émergence des structures communes depuis 2010. Créée le 1er septembre 2010, la « direction de la coopération internationale » (DCI) est placée sous l'autorité conjointe du DGPN et du DGGN. Elle participe à la mise en œuvre de la stratégie internationale du ministère. Forte du réseau de ses attachés de sécurité intérieure implantés dans 78 pays et compétents dans 149 États, la DCI anime et coordonne les coopérations technique, opérationnelle et institutionnelle des forces de sécurité intérieure. Elle a étendu en 2013 son action à l'ensemble de la coopération technique mise en œuvre par le ministère. Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST (SI) 2) est également placé sous l'autorité conjointe du DGGN et du DGPN. Ce service assure une fonction d'innovation pour l'ensemble des services de sécurité intérieure, et favorise le partage de ressources opérationnelles. Enfin, il assure la maîtrise d'œuvre des réseaux radios du ministère. D'autres projets sont en cours pour permettre d'améliorer l'interopérabilité des services et optimiser ainsi les coûts de fonctionnement (études sur la mutualisation des plates-formes de réception des appels d'urgence, refonte des fichiers de la police et de la gendarmerie nationales de personnes recherchées, équipements mobiles…). Depuis 2012, un comité technique composé de 12 groupes de travail pilotés à parité par la DGPN et la DGGN approfondissent les mutualisations selon quatre axes : les synergies opérationnelles, la formation et les ressources humaines en lien avec les doctrines d'emploi, les achats, la logistique et l'équipement, les SIC. Certains domaines particuliers continuent de faire l'objet de réflexions (formation, police technique et scientifique…), pour d'autres, la réflexion et la mise en œuvre sont désormais réalisées. Créé le 1er janvier 2014, le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI) est placé sous l'autorité conjointe de 3 directions générales (DGPN, DGGN, DGSCGC). Il est compétent pour l'ensemble des achats « métiers » de la sécurité intérieure (hors informatique, immobilier et compétence du service des achats de l'Etat). Le SAELSI a pour objectifs d'améliorer la qualité du service rendu, d'optimiser les performances et de générer des économies en proposant des mutualisations. Dans le respect des logiques opérationnelles de chacune des forces, il s'inscrit dans une perspective d'excellence des fonctions équipements, achats et gestion logistique des matériels au profit des services opérationnels et d'optimisation des méthodes de gestion et des processus d'achat public. La création des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), à partir des secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP), constitue une réforme d'ampleur dans le domaine des fonctions support du ministère de l'intérieur. 6 SGAMI (un par zone de défense) ont été créés le 1er mai 2014 et le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris a été mis en place le 1er janvier 2016. Sous l'autorité des préfets de zone, ces organismes regroupent des fonctions support des forces de sécurité ainsi qu'une partie de celles des préfectures.