14ème législature

Question N° 84572
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité publique

Tête d'analyse > sécurité des biens et des personnes

Analyse > insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 07/07/2015 page : 5133
Réponse publiée au JO le : 05/04/2016 page : 2898

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire. Il propose de lancer un programme de recherche sur la thématique de la relation entre les forces de sécurité et la population afin de disposer d'une analyse scientifique de la situation. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

Dans le cadre de ses recherches prospectives, le centre de recherche de l'École des officiers de la gendarmerie nationale a lancé une étude sur la thématique de la relation entre les forces de sécurité et la population. Sous l'égide de François Dieu, sociologue et professeur des universités à Toulouse 1, l'étude porte sur l'évaluation de la qualité de l'accueil des victimes par la gendarmerie en vue de mieux répondre aux attentes des plaignants et de renforcer l'action de proximité de la gendarmerie. François Dieu anime et réalise cette étude à l'aide d'officiers-élèves. Ces derniers ont été chargés de créer un questionnaire de satisfaction adressé à un échantillon représentatif de victimes identifiées dans le département de Seine-et-Marne (77). L'étude, qui a débuté au début du mois de janvier 2015, vise à évaluer la prise en charge des victimes de cambriolages (particuliers et professionnels) par la gendarmerie durant la phase d'enquête (des constatations à la clôture de la procédure). En s'appuyant sur l'état des lieux réalisé sur le groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, le chercheur devra formuler ensuite des recommandations pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des victimes tout au long du processus de gestion de la plainte. Pour améliorer sa relation de service avec le citoyen-usager, la gendarmerie s'inspire également des études du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. S'agissant de la direction générale de la police nationale (DGPN), elle met en œuvre au niveau local des sondages destinés à recueillir le sentiment de la population. Deux questionnaires sont mis en place. Le premier vise à mesurer la qualité de l'accueil dans les commissariats. Le second a pour objectif de recueillir les attentes d'un panel d'habitants sur les questions de sécurité. Ce panel peut être constitué en fonction d'un territoire donné (habitants d'un quartier, d'une commune, d'une zone de sécurité prioritaire…) ou viser des personnes particulièrement concernées par un problème de sécurité (personnes âgées, commerçants…). Certains services de police, par exemple la circonscription de sécurité publique de Saint-Etienne, mettent en place un partenariat avec une université de sciences sociales afin d'analyser les relations entre les forces de sécurité de l'Etat et la population dans un quartier donné. La DGPN a nommé, depuis juin 2013, des « référents police-population » qui ont pour mission de mettre en place et de coordonner les dispositifs destinés à rapprocher davantage la police et la population au niveau départemental. La DGPN a également réalisé une étude relative à l'amélioration des relations police-population en 2012. Enfin, elle prend en compte les travaux réalisés sur le plan national sur la question de la relation entre les forces de sécurité et la population : Rapport d'information parlementaire d'avril 2013 en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mesure statistique des délinquances et leurs conséquences (recommandation no 15) ; Rapport de novembre 2013 du Conseil national des villes intitulé « Sécurité publique et relations police-population : passer d'une police d'ordre à une police au service du citoyen » ; Rapport de juillet 2014 du préfet Patrice Bergougnoux relatif à la sécurité à l'horizon 2015 « Agir ensemble pour une politique de sécurité plus efficace, plus partenariale, plus proche des citoyens » ; Rapport de juin 2015 du cabinet d'audit Planète Publique sur l'évaluation du volet sécurité dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) et notamment l'évaluation du ressenti de la population dans les ZSP.