Réponse publiée le 23 février 2016

La gendarmerie nationale s'attache en permanence à un usage optimal des moyens qui lui sont alloués afin d'améliorer la performance du service rendu. Les efforts de rationalisation, s'agissant essentiellement de la rénovation du maillage territorial, seront poursuivis. Ils s'inscrivent dans la poursuite de l'adaptation de l'organisation territoriale de la GN, destinée à apporter une réponse cohérente aux besoins de la population et à rechercher une sécurisation des territoires et des flux. Ainsi, le critère de "bassins de délinquance" est intégré à la réflexion mais, par nature mobile et évolutif, il lui est conféré une place spéciale mais non exclusive. De plus, toutes les réorganisations proposées par les échelons de commandement au regard des besoins opérationnels identifiés, sont menées sous l'égide des préfets de départements et en concertation avec les élus locaux L'organisation et le fonctionnement de la gendarmerie reposent sur des fondements qui lui permettent d'adapter en permanence son niveau d'engagement pour répondre aux besoins opérationnels, notamment en période nocturne. L'organisation et la planification des services des unités territoriales (Communauté de Brigades -COB- et Brigade Territoriale Autonome –BTA-) par les échelons de commandement résultent d'une analyse régulière des problématiques locales de sécurité. Les services réalisés, notamment la nuit, prennent en compte les problématiques locales de délinquance identifiées. Adaptés et ciblés, ils permettent de répondre au mieux aux besoins de sécurité. En fonction des situations, les unités territoriales peuvent être renforcées par les Pelotons de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG), unités plus particulièrement engagées sur des services nocturnes de prévention de proximité. Coordonnées en permanence par le Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie (CORG) au niveau départemental, les patrouilles repassent sous le contrôle opérationnel des commandants d'unité en cas d'événement nécessitant une coordination sur le terrain. Le suivi de l'activité des unités et de l'adéquation des services aux problématiques locales est réalisé quotidiennement dans le cadre du contrôle hiérarchique. L'évaluation du niveau d'activité nocturne des unités de gendarmerie est réalisée de façon précise, au moyen de l'outil statistique Pulsar. Ainsi, en 2014, 11% de l'activité opérationnelle des COB et BTA a été réalisée de nuit. Le taux d'activité nocturne des PSIG est de 24%. En la matière, la mise en place d'outils statistiques supplémentaires n'apparaît pas nécessaire. De la même manière, la police nationale s'attache dans les zones urbaines à occuper la voie publique en fonction des attentes de la population et des réalités de la délinquance, de jour comme de nuit. De ce point de vue, l'organisation et le fonctionnement de la direction centrale de la sécurité publique, dont les personnels constituent l'essentiel des policiers présents sur la voie publique, repose sur le principe de la continuité du service public qui induit que des policiers soient opérationnels de jour comme de nuit, 24h/24, 7j/7 et 365j/ 365. Cette continuité est assurée principalement par le « service général » des commissariats, organisé en unités de roulement travaillant en régime cyclique. Ces effectifs, pendant leur vacation de nuit de 21h00 à 05h10, assurent l'accueil du public et garantissent par des patrouilles une présence opérationnelle constante destinée à assurer en toutes circonstances l'ensemble des missions de police générale, de police routière et de lutte contre la délinquance. Le nombre d'effectifs composant ces unités est fixé en conciliant les exigences du service public avec les contraintes et les particularités locales. Ainsi le nombre de patrouilles déployées varie entre 1 et 10 selon la taille de la circonscription de sécurité publique. En fonction de l'importance de la circonscription de police, la brigade de roulement de nuit est assistée par la brigade anti-criminalité (BAC) qui, lorsqu'elle intervient la nuit, travaille de 20h50 à 05h00. Les BAC sont des unités d'appui dont la première mission est la lutte contre la délinquance, mais elles assurent également, en tant que de besoin, l'appui opérationnel du service général. Leur occupation de la voie publique est orientée vers les quartiers les plus sensibles et les plus criminogènes. Interviennent également aux côtés du service général de nuit des unités dites territorialisées (groupes de sécurité de proximité), intervenant sur des secteurs prédéfinis, ainsi que des unités d'appui (unités canines légères, dotées de chiens de patrouille) locales. Leur existence dépend de l'importance de la circonscription de police mais également des spécificités et besoins locaux. Lorsque ces unités existent, leurs horaires sont adaptés aux caractéristiques de la délinquance. La majeure partie de ces groupes exerce en soirée de 18h00 à 02h00. Leur cycle de travail leur permet d'être présents tous les jours de la semaine. Les unités locales de nuit sont également renforcées, en cas de nécessité, par les unités à vocation départementale (BAC départementales, sections d'intervention ou compagnies départementales d'intervention…), capables d'intervenir rapidement en cas de violences urbaines ou de troubles importants à l'ordre public.