Réponse publiée le 9 février 2016

Les employeurs bénéficient de plusieurs possibilités de prise en charge des frais de repas de leurs salariés, assorties d'un régime social favorable qui relève de la réglementation applicable aux frais professionnels et aux avantages en nature. Lorsque le salarié se trouve dans une situation de déplacement hors des locaux de l'entreprise l'empêchant de regagner son domicile ou son lieu de travail habituel pour prendre son repas, l'indemnisation par son employeur au titre des frais professionnels est exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales, dans les limites fixées par la réglementation sociale pour une indemnisation forfaitaire (8,80 euros par repas ou 18,10 euros par repas lorsque le salarié est contraint de prendre son repas au restaurant), ou sur justificatifs lorsqu'il s'agit d'une indemnisation des dépenses réellement engagées. De même, dans cette situation, lorsque l'employeur paie le repas directement au restaurateur, la prise en charge n'est pas réintégrée dans l'assiette des cotisations et contributions sociales. La situation de déplacement ainsi que la contrainte empêchant le salarié de regagner son lieu de travail habituel ou son domicile doivent être avérés, sans qu'aucune condition de distance ne soit exigée. Ce régime social favorable permet à l'employeur de compenser la dépense supplémentaire de nourriture occasionnée par le déplacement du salarié. Par ailleurs, les entreprises qui souhaitent prendre en charge financièrement les frais de repas de leurs salariés peuvent participer à l'acquisition de titres-restaurant et voir leur contribution exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu dans la limite de 5,36 euros en 2015 si elle est comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, conformément aux dispositions de l'article L. 131-4 du code de la sécurité sociale. La dématérialisation de ce dispositif, introduite en 2014 par les pouvoirs publics afin de tenir compte favorablement de l'évolution des modes de vie, permet d'en assouplir et simplifier l'usage par les salariés et les employeurs. La réglementation sociale en vigueur concernant la prise en charge des frais de repas par les employeurs permet de répondre de manière précise à la pluralité de situations des salariés concernés : elle facilite leurs possibilités de restauration dans des situations les empêchant de regagner leur lieu de travail habituel tout en permettant aux employeurs de participer au financement des frais de repas lorsque les salariés peuvent regagner leur lieu de travail, et ce sans imposer aux entreprises de mettre à disposition un service de restauration.