Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

SITUATION DE LA FILIÈRE DE L'ÉLEVAGE BOVIN-VIANDE
M. le président. La parole est à M. Philippe Baumel, pour exposer sa question, n°  846, relative à la situation de la filière de l'élevage bovin-viande.

M. Philippe Baumel. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation d'un secteur qui nous préoccupe tous : la filière bovine, notamment en Bourgogne. J'aborderai plus particulièrement trois aspects : la baisse continue des prix depuis plusieurs années, les zones vulnérables, le développement de l'approvisionnement local.

Malgré les efforts et l'opiniâtreté du Gouvernement, notamment via la mise en place de la nouvelle politique agricole commune, la filière de l'élevage bovin souffre en Bourgogne, et particulièrement en Saône-et-Loire, de la baisse des prix, notamment à l'exportation. Nous savons que les services du ministère de l'agriculture sont fortement mobilisés, avec les professionnels, afin d'identifier les marchés potentiels à l'exportation, lever les barrières et ouvrir des perspectives nouvelles. La réouverture du marché algérien, la levée du blocus russe sur les bovins vivants européens et les abats, ainsi que la consolidation du marché des broutards légers avec la Turquie sont d'ores et déjà effectifs. Toutefois, le développement de l'exportation va de pair avec une adaptation des modes de production traditionnels de notre bassin allaitant, de manière à répondre à une demande de plus en plus orientée vers les animaux légers. Comment, monsieur le ministre, envisagez-vous d'accompagner la filière dans cette adaptation nécessaire ?

Deuxième source d'inquiétude des éleveurs : les zones vulnérables. La France conteste la directive « Nitrates » et souhaite modifier les critères d'eutrophisation retenus lors du premier projet de carte publié cet été – qui avaient suscité une vive émotion. Le découpage définitif, validé par la Commission européenne, se baserait sur un découpage hydrographique, et non plus géographique, ce qui pourrait réduire fortement les zones concernées et, par conséquent, le nombre d'exploitations concernées. Pouvez-vous, monsieur le ministre, me confirmer que les demandes de la France ont été prises en compte et préciser, pour les zones restantes, si les délais de mise aux normes seront allongés et de quelle manière les éleveurs pourront être accompagnés ?

Enfin, le développement de l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective est un enjeu majeur pour toute la filière. Cette perspective de nouveaux débouchés rencontre l'attente des Français, désireux de connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production et d'avoir des garanties de qualité. Vous venez d'adresser à tous les maires un guide pratique, très complet, à l'usage des gestionnaires locaux, afin de leur indiquer des outils juridiques susceptibles de favoriser le recours à l'approvisionnement local dans la restauration collective. Il s'agit là d'un excellent outil ; pourriez-vous en détailler les grandes orientations ? Au-delà, mettrons-nous en place un dispositif d'évaluation pour vérifier que l'achat de viande française par les donneurs d'ordre se consolide ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous venez d'un département et d'une région connus à la fois pour une race bovine et un bassin allaitant, qui font partie des atouts de la France à l'échelle européenne.

Le marché de la viande bovine connaît aujourd'hui des difficultés, notamment en ce qui concerne les prix ; ces difficultés découlent à la fois du contexte général et des corrélations qui existent avec le marché du lait. L'augmentation de la production laitière au plan européen a en effet conduit certains pays et producteurs laitiers à développer leurs troupeaux laitiers ; or, quand les anticipations sur les prix sont moins bonnes, la mise en réforme des vaches laitières vient peser sur le marché de la viande. J'essaie de dénouer la difficulté à l'échelon européen et de concevoir des mesures post-quotas laitiers qui permettraient d'éviter à l'avenir de telles perturbations du marché de la viande.

Deuxième point : la stratégie d'organisation de la filière et l'identification de la viande produite en France. La mise en place du label « Viande française » a été l'occasion d'un vrai travail avec l'interprofession ; il convient de poursuivre cet effort de valorisation de la production française. Il importe pour ce faire de travailler avec l'ensemble des professionnels : il existe en effet historiquement en France une multitude de races et d'organisations, chacune avec sa propre stratégie, notamment en matière de poids de carcasse, qui ne correspond pas forcément aux besoins, en particulier à l'exportation. Il convient donc de réaliser un travail d'accompagnement. C'est ce que nous avons commencé à faire en direction de l'Algérie, ainsi que de l'ensemble du Maghreb, et de la Turquie ; nous nous efforçons également d'accéder à de nouveaux marchés en Asie et nous avons obtenu de la Russie qu'elle rouvre son marché aux bovins vivants et, en partie, aux abats. Cet effort doit être poursuivi.

S'agissant de l'approvisionnement local, j'ai en effet adressé à toutes les collectivités locales un guide montrant comment l'on pouvait, dans le cadre des marchés publics, favoriser l'achat local. Peut-être serait-il bon d'organiser une réunion avec le groupe d'études sur l'élevage afin d'étudier les moyens de valoriser, dans tous les départements, la production locale dans les cantines scolaires et autres sites de restauration collective – ce qui représente, à l'échelle de la nation, près de 10 millions de repas par jour. En la matière, le rôle de la représentation nationale sera essentiel. Il s'agit d'un enjeu fondamental, et nous devons poursuivre notre action en la matière.

Enfin, il convient, comme je l'ai déjà dit, de mettre en place des aides spécifiques pour les trésoreries. Des aides couplées sont d'ores et déjà en cours de finalisation et l'indemnité compensatoire de handicap va venir soutenir l'élevage, mais, dans cette période difficile, nous devons être aux côtés des professionnels afin de leur offrir de nouvelles possibilités, de leur ouvrir un maximum de marchés et de redresser des prix aujourd'hui trop faibles.

M. le président. La parole est à M. Philippe Baumel.

M. Philippe Baumel. Je vous remercie, monsieur, le ministre, de ces propos qui marquent à la fois votre souci du partenariat et de l'efficacité pour répondre aux attentes de cette filière bien fragile. Vous avez noté, évidemment, que l'essentiel portait aujourd'hui sur les enjeux d'exportation.

J'ai entendu votre réponse. Je sais les efforts qui sont faits par votre administration. Il va falloir que nous soyons, ensemble, vigilants. Peut-être d'ailleurs sera-t-il opportun, à l'occasion du futur salon de l'agriculture, de valoriser ensemble ce qui est fait dans un certain nombre de territoires, notamment pour favoriser les achats de proximité.