Réponse publiée le 1er novembre 2016

Avec plus de dix millions de repas par jour dans la restauration collective, la question de l'origine des produits qui y sont servis est un enjeu prioritaire qui correspond à une attente forte des Français. Le développement d'un approvisionnement local et de qualité est le gage de la satisfaction de cette attente et est également un fort vecteur de la dynamique des territoires. L'indication de l'origine des produits au consommateur en restauration hors foyer ne constitue pas une obligation au titre du règlement no 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, à l'exception des viandes bovines qui bénéficient d'un encadrement particulier au titre du règlement no 1760/2000 et du décret no 2002-1465 du 17 décembre 2002. L'obligation de l'étiquetage d'origine est d'ores et déjà en vigueur pour les viandes fraîches, réfrigérées et congelées depuis le 1er avril 2015 en vertu du règlement no 1169/2011 susvisé. En complément des règles européennes d'affichage de l'origine des produits prévues par encadrement européen, la France expérimentera à compter du 1er janvier 2017, conformément au décret de juillet 2016 et à l'arrêté de septembre 2016 pris par le Gouvernement après accord de la Commission européenne, pour une période de deux ans, l'étiquetage de l'origine du lait dans les produits laitiers, et des viandes utilisées comme ingrédients dans les produits transformés. Cette origine sera indiquée également pour les produits vendus aux gestionnaires de restauration hors foyer, qui pourront faire le choix d'afficher cette information auprès de leur clientèle. Par ailleurs, des règles strictes encadrent la commande publique pour garantir un accès égal à tous les fournisseurs et l'absence de discrimination, et interdisent notamment de fixer des critères d'attribution fondés sur l'origine du bien. Pour autant, l'approvisionnement local peut avoir des caractéristiques qui répondent à des objectifs d'intérêt général reconnus légitimes par le code des marchés publics, tels que le développement durable ou la qualité des produits. Ainsi, afin d'encourager et de mobiliser tous les acteurs impliqués dans la restauration collective, le ministre en charge de l'agriculture a adressé le 2 décembre 2014 le guide « favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective » à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil départemental et aux parlementaires pour les éclairer sur les outils, en particulier juridiques, à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs. Ce guide a été complété le 24 octobre 2016 par la mise en ligne de la boite à outils LOCALIM. Composée de fiches opérationnelles, méthodologiques et par filières, cette boîte à outils disponible sur le site www.localim.fr donne aux acheteurs publics les clefs juridiques et techniques pour développer leurs achats en produits locaux et de qualité. Enfin, le soutien à la production nationale passe aussi par le déploiement des logos relatifs à l'origine mis en place de manière volontaire par certaines filières tels que les logos « viandes de France » qui garantissent l'origine et la traçabilité des produits. Le ministre chargé de l'agriculture salue ces initiatives qui permettent au consommateur de disposer d'une meilleure information et, par son acte d'achat, de soutenir la filière concernée, s'il le souhaite.