14ème législature

Question N° 84721
de M. Élie Aboud (Les Républicains - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > animaux

Titre > moustiques

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5336
Réponse publiée au JO le : 25/08/2015 page : 6509

Texte de la question

M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème liés à la prolifération des moustiques dans les départements de l'Hérault et du Gard. En effet la démoustication n'est plus efficace car les produits utilisés sont actuellement interdits. Cela peut avoir pour conséquence de susciter un problème de santé publique. En effet les insecticides utilisés par les particuliers posent des problèmes liés à leur contenu. En outre cette prolifération des moustiques nuit gravement à l'économie (les touristes se plaignant de ne plus pouvoir se mettre en terrasse). Cela nuit donc par voie de conséquence également aux commerces régionaux. C'est pourquoi il aimerait connaître l'état de sa réflexion en la matière.

Texte de la réponse

Actuellement, en France, suite au renforcement de la réglementation européenne en matière d'utilisation des insecticides, les seuls insecticides anti-moustiques autorisés sont à base soit de « Bti » (Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis), pour lutter contre les larves de moustiques, soit de « deltaméthrine » pour ceux contre les moustiques adultes. Or, cette situation devient problématique dans la mesure où l'utilisation alternée de substances est nécessaire pour assurer une lutte efficace et permettre de prévenir le développement du mécanisme de résistance chez les moustiques. Par ailleurs, il est estimé que le développement d'un nouvel insecticide peut nécessiter jusqu'à 10 ans et coûter plusieurs centaines de milliers d'euros. C'est la raison pour laquelle l'industrie investit très peu dans ce domaine qui constitue un marché de niche. Ces difficultés ont bien été identifiées par les ministères chargés de l'environnement et de la santé. C'est pourquoi, à la demande commune de la direction générale de la prévention des risques, de la direction générale de la santé et de la direction générale du travail, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a piloté un groupe de travail pour mieux cerner certaines substances potentiellement utilisables dans le cadre de traitements de lutte anti-vectorielle (LAV - saisine n° 2012-SA-0028). Parmi ces dernières, certaines sont déjà autorisées ou interdites, d'autres sont en cours d'évaluation dans le cadre de la réglementation européenne des produits biocides, et d'autres relèvent davantage de la prospective et nécessitent encore une grande part d'évaluation pour déterminer si elles pourront effectivement présenter un véritable intérêt en matière de LAV. Il apparaît en effet que certains de ces produits, dont quelques-uns issus d'usages agricoles, n'ont pas toujours les qualités requises pour une utilisation optimale en santé publique (peu ou pas d'effet rapide sur les moustiques, toxicité sur les espèces non-cibles ou, pour certains d'entre eux, persistance dans l'environnement et/ou mauvais rapport coût/efficacité). Sur la base de ces résultats, ces mêmes directions générales ont de nouveau saisi l'Anses en juillet 2015. Il lui est demandé d'identifier les insecticides utilisés dans d'autres États membres qui pourraient l'être aussi en France ainsi que les substances les plus prometteuses pour développer de nouveaux produits. Ce bilan est attendu pour la fin de cette année. Par ailleurs, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie s'est positionné pour soutenir des projets de recherche visant le développement d'une nouvelle stratégie de traitement anti-moustique proposée par des chercheurs spécialisés dans ce domaine. L'idée principale de cette piste repose sur l'utilisation combinée d'insecticides employés réglementairement en LAV associés à d'autres molécules utilisées en matière de répulsion pour obtenir des synergies d'actions toxiques.