armée
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les externalisations au sein du ministère de la défense. Début juillet 2015 a été attribué à une grande entreprise un marché de prestations multiservices à la personne et multitechniques de soutien courant aux activités de DGA essais de missiles site Méditerranée. Parmi les prestations externalisées figurent des prestations de services courants. Ainsi cette société est chargée du nettoyage des locaux, de la dératisation mais aussi de la délivrance des badges et de l'enregistrement des demandes d'accès. Une telle diversité de prestations associée à la possibilité donnée à la société de sous-traiter certaines d'entre elles suscite l'étonnement au regard des questions de sécurité. Le site DGA essais missiles de Méditerranée n'est pas un site anodin. Aussi il lui demande d'expliquer le regroupement de prestations de soutien commun avec celles liées à la sécurité en un seul marché, les modalités de contrôle de la sous-traitance et la charge supplémentaire pour la DPSD de ce type de marché.
Réponse publiée le 8 décembre 2015
Le regroupement de prestations variées au sein d’un même marché attribué par l’autorité contractante à un titulaire unique constitue une pratique à laquelle le ministère de la défense a recours dans la mesure où elle présente de nombreux avantages, notamment en termes de cohérence globale du soutien et de simplification des procédures administratives. Il convient d’observer que toute attribution de contrat par le ministère de la défense, qu’il soit classé (lorsqu’il prévoit la possibilité de consulter ou de détenir des informations et des supports classifiés) ou sensible (lorsqu’il prévoit l’accès à des zones protégées), donne systématiquement lieu à la réalisation d’une enquête de sécurité et à l’émission d’un avis par la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) concernant la société titulaire et les sous-traitants qu’elle a déclarés. Tout contrat classé ou sensible inclut de plus une annexe ou des clauses de sécurité particulières engageant l’entreprise titulaire, ces prescriptions étant répercutées dans les contrats passés par cette dernière avec ses sous-traitants. Le marché multiservices et multitechniques notifié au profit du centre Essais de missiles de la direction générale de l’armement (DGA) s’inscrit pleinement dans ce cadre. Par ailleurs, s’agissant du marché évoqué, il est précisé que les services du ministère de la défense conservent l’entière maîtrise de la procédure du contrôle de l’accès au site Méditerranée du centre Essais de missiles de la DGA, dans la mesure où continuent de relever de leur compétence l’émission des demandes d’accès, les contrôles élémentaires ou approfondis, les décisions d’autorisation d’accès, les contrôles d’identité avant l’embarquement sur la navette maritime et la programmation des droits des badges. Les seules activités externalisées dans le domaine de la sécurité concernent la saisie des demandes d’accès à l’établissement, ainsi que la délivrance des badges, qui sont directement effectuées par le mandataire du marché.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 8 décembre 2015