Texte de la question
M. Henri Jibrayel interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les expertises menées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) au sujet de effets sanitaires potentiels liés à l'usage des diodes électroluminescentes (LED). Une expertise publiée en 2010 avait mis en évidence de tels effets et estimait « urgent de prendre des mesures d'information et de protection de la population ». Or depuis, aucune de ses recommandations n'a été mise en œuvre. Et si une mise à jour de l'étude a été demandée en décembre 2015, elle ne pourra porter ses conclusions avant 2018. Pourtant, les usages des technologies LED se sont diversifiés et multipliés. Le cas des éblouissements lors de la conduite de nuit est significatif : les conducteurs sont tellement gênés par les phares LED qu'un verrier commercialise dorénavant un verre progressif principal anti-éblouissements pour la conduite, répondant à 60 % des porteurs de lunettes qui expriment le besoin d'un équipement plus sécurisant au volant. Il lui demande donc s'il est nécessaire d'attendre trois années de plus pour prendre en compte les risques sanitaires potentiels énoncés dans les rapports de l'ANSES et pour mettre en place certaines de ses recommandations les plus simples.
Texte de la réponse
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l’usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d’émission de ces lampes et à l’éblouissement qu’elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l’impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l’ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d’application de ces systèmes d’éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans…) et prendra en compte les situations réelles d’exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s’agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d’éblouissement avec les autres technologies d’éclairage, de proposer des axes d’amélioration du cadre normatif existant relatif à l’évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d’améliorer l’information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s’en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets…) du point de vue de la protection de l’environnement. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2016.