Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les PME innovantes dans le domaine de la santé. Certaines PME comme Mauna Kea Technologie connaissent une grande difficulté pour trouver des acheteurs français. Malgré le succès de leurs produits, et malgré leur production uniquement française, elles font la majorité de leur chiffre d'affaires par l'exportation. Cela à cause d'une incompatibilité avec les remboursements de la sécurité sociale ; or ce problème n'est réglable qu'à un long terme. De plus, les acheteurs publics et les PME ne disposent pas d'une bonne communication, que ce soit au niveau de l'offre ou de la demande. Ainsi le secteur des PME qui représente 99,8 % des entreprises, obtient des subventions françaises pour, au final, profiter aux marchés étrangers, qui eux reconnaissent et saluent la qualité des produits. Il attire l'attention sur l'aide à apporter aux PME innovantes et lui demande de prendre en compte les 15 solutions proposées par le médiateur national des marchés publics.