Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

SITUATION DE L'EMPLOI DANS LE DÉPARTEMENT DE L'INDRE
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Bruneau, pour exposer sa question, n°  848, relative à la situation de l'emploi dans le département de l'Indre.

Mme Isabelle Bruneau. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et porte sur les perspectives à moyen terme de l'emploi dans le département de l'Indre. En effet, ce département, déjà durement touché par la crise économique, a été impacté par la fermeture du 517e régiment de La Martinerie, en juin 2012, ce qui a été particulièrement préjudiciable pour l'ensemble du territoire, que ce soit sur le plan de la masse salariale, de la consommation ou des postes dans l'éducation nationale. Certes, la douzième base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux est par ailleurs assurée du maintien à moyen terme de son activité, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019, mais le site industriel de Fenwal est menacé de fermeture : 338 salariés risquent le licenciement, suite à l'annonce brutale du groupe Fresenius Kabi de mettre fin à la production de poches à sang sur le site de Lacs.

Aussi, je voudrais savoir quelles sont les actions que le Gouvernement peut mener et les garanties qu'il compte apporter pour le maintien de l'emploi dans les territoires ruraux.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la députée, je vous remercie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron, qui est retenu par la discussion du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. L'État, à travers les services des ministres de l'économie et des finances comme ceux du préfet de l'Indre, suit avec beaucoup d'attention la situation de l'entreprise Fenwal. Il y a très régulièrement des contacts avec la direction de l'entreprise ainsi qu'avec les représentants des personnels, et l'information des élus locaux est constamment assurée, notamment la vôtre, vous qui êtes régulièrement présente lors des réunions.

L'État examine toutes les options pouvant permettre le maintien de l'activité et de l'emploi sur le site, que ce soit par une diversification interne et un transfert d'activité au sein du groupe Fresenius en faveur du site de Lacs, par l'installation de nouvelles entreprises sur le site de Fenwal ou par le développement d'activités nouvelles, associées ou non à Fenwal. Toutes les hypothèses restent ouvertes, la volonté de l'État étant de préserver les emplois, d'assurer l'information et de garder le contact avec tous les acteurs de ce dossier, élus, salariés et entreprises ayant fait connaître leur intérêt, et donc pouvant présenter une solution favorable pour le maximum de salariés du site de Lacs. C'est ainsi qu'une prochaine réunion est programmée le 6 février, à huit heures quinze, autour de M. le préfet de l'Indre, avec les représentants du personnel et les élus du département pour faire le point des discussions qui sont prévues, dans le cadre de la réunion du comité d'entreprise du 5 février durant laquelle la direction et les membres du comité d'entreprise évoqueront l'état des discussions et le calendrier de préparation du plan de sauvegarde de l'emploi.

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Bruneau.

Mme Isabelle Bruneau. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces précisions. Je remercie aussi le cabinet de Michel Sapin, celui de François Rebsamen et celui d'Emmanuel macron pour leur mobilisation sur ce dossier, que je suis effectivement avec attention. Les salariés sont vraiment très inquiets, la pression est en train de monter. Ils ont absolument besoin de signaux positifs et de transparence, a fortiori lorsque les populismes augmentent dans les départements sinistrés par la crise.