Réponse publiée le 10 novembre 2015

Le rapport du 1er avril 2015 fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe constitue un travail important et utile. Le ministre de l'intérieur et plusieurs responsables de son ministère ont été entendus par la commission d'enquête. Face à une menace terroriste diffuse et complexe, ce rapport constitue un élément supplémentaire pour toujours mieux identifier les enjeux et réfléchir aux moyens d'améliorer encore le dispositif de prévention et de répression. Il complète les travaux déjà engagés sur le sujet par le Gouvernement et qui ont conduit, en particulier, à l'adoption en conseil des ministres le 23 avril 2014 du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, au renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier 2015 et aux nouvelles lois qui ont permis, depuis 2012, d'adapter et de compléter l'arsenal juridique en matière de terrorisme et de renseignement. Il s'ajoute aussi à différentes autres études réalisées sur le sujet, par exemple le rapport de juillet 2015 du député Sébastien Pietrasanta sur La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme. S'agissant de le proposition de rendre le centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR) indépendant de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) et de lui donner un statut interministériel, il doit être noté que l'activité du CNAPR, intégré au département de lutte contre la radicalisation de l'UCLAT, est intimement liée aux autres métiers de l'UCLAT et surtout à la relation opérationnelle qui s'organise en son sein entre l'ensemble des services concernés du ministère de l'intérieur et des autres ministères compétents. A ce jour, le CNAPR fonctionne efficacement et son positionnement au sein de l'UCLAT donne satisfaction à tous les partenaires. Il n'est pas envisagé, à ce stade, de modifier cette situation. S'agissant de la proposition de renforcer les moyens du CNAPR afin d'élargir ses horaires d'ouverture au public pour parvenir à un service fonctionnant en permanence et de lancer une importante campagne de communication visant à faire connaître cet organisme, elle appelle les précisions suivantes. Le CNAPR est activé du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures. En dehors de ces créneaux horaires, un message invite les appelants à déposer un message sur la page dédiée du site internet du ministère de l'intérieur avec la possibilité d'être rappelé dès l'ouverture du CNAPR. En cas d'urgence, les appelants sont invités à contacter le « 17 ». D'après l'étude menée sur le volume des appels téléphoniques reçus durant la première année de fonctionnement du CNAPR, le nombre d'appels de nuit et de week-end n'est pas significatif. Les ouvertures durant de telles heures seraient génératrices de coûts élevés pour un gain opérationnel limité. Sur le plan de l'information du grand public, des campagnes de communication sur ce sujet sont déjà régulièrement menées par le ministère de l'intérieur (affiches, campagnes radio, site internet Stop-djihadisme. gouv. fr...) et largement relayées par les médias. S'agissant de la proposition d'organiser un échange d'informations systématique entre les cellules de veille préfectorales et les maires au sujet des individus radicalisés ou en voie de radicalisation, le ministère de l'intérieur est d'avis qu'il convient de laisser aux cellules préfectorales l'opportunité d'informer les maires en tant que de besoin. Tout mécanisme de transmission systématique d'informations des préfectures vers les mairies pourrait poser des problèmes de confidentialité. S'agissant de la recommandation préconisant d'élaborer, sous la responsabilité du CNAPR et avec le concours des représentants des cultes, une grille d'indicateurs listant les différents comportements susceptibles de signaler l'engagement dans un processus de radicalisation, l'UCLAT a déjà réalisé une étude sur une grille d'indicateurs, qui a été communiquée au comité interministériel de prévention de la délinquance. Ce dernier a la responsabilité interministérielle de rédiger une grille complète sur le sujet et de la diffuser à l'ensemble des acteurs impliqués dans la lutte contre la radicalisation. S'agissant de la proposition de charger le CNAPR d'élaborer des programmes de contre-discours adaptés aux différents profils, il doit être indiqué qu'une réflexion sur un programme de contre-discours est actuellement conduite sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui s'ajoutera aux travaux réalisés sur le sujet par le service d'information du Gouvernement. Il est prévu de créer un service chargé de la diffusion de ce contre-discours auprès des services sociaux. Cette mission pourrait éventuellement être confiée à l'UCLAT pour ce qui est de la communication institutionnelle par les réseaux sociaux. S'agissant, enfin, de la recommandation relative à l'élaboration d'un document de politique transversale consacré à la politique de lutte contre le terrorisme, il n'appartient pas au ministère de l'intérieur de répondre à cette proposition, qui dépasse le champ de ses attributions.