terrorisme
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le djihadisme. Un rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes préconise de systématiser le retour d'informations des services utilisateurs du renseignement aux services émetteurs afin que ces derniers soient informés de la suite donnée aux renseignements transmis et puissent assurer un meilleur suivi des dossiers dont ils ont la charge. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Réponse publiée le 15 décembre 2015
La DGSI et la DGSE sont référents dans le domaine de la lutte contre les réseaux jihadistes, chacune au titre de leurs compétences respectives. Ces deux services consolident leur complémentarité opérationnelle et la continuité de leur action. La DGSI est en charge de la prévention et de la lutte contre le terrorisme visant le territoire national. Tous les renseignements intéressant la sécurité du territoire ou mettant en cause des ressortissants français ou résidents à l’étranger doivent lui être communiqués. La DGSE est en charge de la détection et de l’entrave de la menace terroriste contre nos intérêts à l’étranger. Pour répondre aux besoins opérationnels des armées lorsqu’elles sont engagées dans des opérations de contre-terrorisme, les services développent des structures ad hoc de fusion et d’analyse. Face à l’obligation visant à prévenir le risque terroriste pérenne, une structure de coopération opérationnelle ad-hoc, forte de 2 cellules réunissant pour l’une d’entre elles les services de la communauté française du renseignement et pour l’autre les services du ministère de l’intérieur, a été créée au sein de la DGSI afin de renforcer le dispositif de coordination existant et d’optimiser les répartitions de compétences évoquées supra. Les objectifs poursuivis par cette création sont quadruples :Renforcement des synergies opérationnelles entre services engagés dans la lutte contre le terrorisme jihadiste ;Réduction des délais de transmission et de prise en compte des informations opérationnelles ;Développement d’une analyse interservices de ces informations ;Utilisation et optimisation des capacités d’investigations de chaque service.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 14 juillet 2015
Réponse publiée le 15 décembre 2015