Réponse publiée le 28 juin 2016

La problématique de la radicalisation en prison et du suivi des individus incarcérés pour des faits de terrorisme nécessite des relations directes et étroites entre l'administration pénitentiaire et les deux services de renseignement chargés de ces thématiques : la DGSI pour le terrorisme et la radicalisation violente ou à vocation jihadiste et le service central du renseignement territorial (SCRT) pour la radicalisation islamiste. Pour sa part, la DGSI a déjà organisé depuis plusieurs années une coopération étroite avec l'administration pénitentiaire. Au niveau central, elle se matérialise par des échanges réguliers entre les structures de la DGSI chargées de la radicalisation violente et du contre-terrorisme sunnite et le bureau du renseignement pénitentiaire (EMS3). Au niveau territorial, des contacts sont établis entre les services territoriaux de la DGSI et les officiers de renseignement et/ou les cadres de direction des établissements pénitentiaires. La coopération avec l'EMS3 (bureau central) a d'ailleurs été formalisée par un protocole d'accord, signé le 30 avril 2012 par le directeur central du renseignement intérieur et le directeur de l'administration pénitentiaire. Il prévoit l'organisation de réunions trimestrielles, l'échange d'informations sur les détenus intéressant la DGSI, la réalisation d'enquêtes sur les aumôniers. Ce protocole, qui nécessite des réadaptations à la lumière de l'actualité, a d'ores et déjà fait l'objet de discussions à caractère technique entre le bureau du renseignement pénitentiaire et la structure de la DGSI chargée du contre-terrorisme. Enfin, un cadre de la DGSI disposant d'un haut niveau d'expertise sur le terrorisme a récemment dispensé une formation à quelques personnels pénitentiaires. Une intervention de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) dans ce processus de coopération déjà rôdé, efficace et d'intérêt mutuel, n'est pas réellement de nature à apporter une plus-value. La relation directe avec les services de renseignement, notamment la DGSI, reste à privilégier. Il y a lieu cependant de noter qu'un directeur de l'administration pénitentiaire est affecté, depuis février 2015, à l'UCLAT. Ce représentant de l'administration pénitentiaire a, entre autres, pour mission d'opérer une liaison directe et opérationnelle avec la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice.