Question n°85111 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 85111

de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )

Question écrite

Ministère interrogé > Affaires étrangères

Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Israël et territoires palestiniens

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 14/07/2015 page : 5310

Réponse publiée au JO le : 15/09/2015 page : 6986

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les destructions de bâtiments, financés par la France en Israël. Dans le cadre de missions de solidarités et humanitaires, des Français agissent pour l'entretien, la rénovation ou la construction d'infrastructures en Palestine. Ces actions sont financées par le consulat de France, notamment dans les écoles du village de Qosra. Pourtant, en toute impunité, Israël détruit les infrastructures financées par les deniers français. Il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à cette situation.

Texte de la réponse

La France est préoccupée par la multiplication des destructions de logements et d'infrastructures appartenant aux Palestiniens vivant en zone C, qui sont contraires au droit international humanitaire. En cohérence avec les conclusions du conseil affaires étrangères de l'Union européenne du 14 mai 2012, la France estime que le développement économique et social de la zone C est une condition nécessaire à la viabilité du futur Etat palestinien. Ces positions ont été rappelées lors du conseil affaires étrangères du 20 juillet dernier, les ministres des affaires étrangères des 28 exprimant leur forte opposition, non seulement à la politique israélienne de colonisation, mais encore aux violences qui lui sont associées. A titre bilatéral ainsi que dans les enceintes multilatérales, la France engage Israël à respecter ses obligations s'agissant des conditions de vie de la population palestinienne, notamment en mettant fin aux expropriations, aux déplacements de populations, et en améliorant l'accès à l'eau, dans le respect de la IVème Convention de Genève.