Réponse publiée le 13 septembre 2016

Jusqu'à son interdiction totale en 1997, l'amiante, matériau naturel fibreux, a été utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés thermiques, phoniques, mécaniques et chimiques. Or, s'il est inhalé, l'amiante est particulièrement dangereux pour la santé, ce qui justifie une réglementation protectrice de la population. Le décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis prévoit que si des matériaux ou produits contenant de l'amiante sont repérés, des recommandations voire des préconisations sont émises, en fonction de la nature et de la dégradation des matériaux ou produits repérés. Contrairement aux recommandations, les préconisations émises doivent être obligatoirement suivies d'effet. Le propriétaire n'est pas toujours tenu de réaliser le retrait ou le confinement des matériaux ou produits repérés ; l'obligation peut être de surveiller l'état ou l'évolution de la dégradation des matériaux. Que les propriétaires soient ou non dans l'obligation de retirer les matériaux ou produits amiantés de leur logement, différentes aides financières peuvent leur faciliter la réalisation des travaux de désamiantage : subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et déduction des revenus fonciers. Des subventions peuvent en effet être accordées par l'Anah, sous conditions de ressources, pour la réalisation d'un diagnostic technique (si celui-ci est suivi des travaux préconisés), ainsi que pour les travaux d'élimination ou de recouvrement des matériaux contenant de l'amiante. Pour les propriétaires bailleurs privés, le coût des travaux de désamiantage peut être déduit des revenus fonciers. Le réseau des agences départementales d'information sur le logement (ADIL) peut également informer les propriétaires des aides locales.