Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Bernard Roman interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant le cursus Licence-Master-Doctorat (LMD). Le cursus universitaire français s'organise autour de trois diplômes nationaux : la licence, le master et le doctorat. Cette organisation, dite LMD, permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines, formations professionnelles et générales. En outre, ce système permet à chacun de pouvoir reprendre des études à tout instant de sa vie en fonction de ses diplômes initiaux et de ses expériences professionnelles acquises. Selon l'article 10 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatifs aux autorisations des instituts de formation, les formateurs permanents des instituts susmentionnés, à l'exception des instituts de formation d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture et d'ambulanciers, doivent être titulaires soit d'un titre permettant l'exercice des professions pour lesquelles l'institut est autorisé, soit du diplôme de cadre de santé ou d'un des certificats de cadre auxquels ce diplôme s'est substitué ou d'un diplôme reconnu équivalent. Il est également mentionné qu'un titre universitaire de niveau II dans les domaines de la pédagogie ou de la santé est recommandé. Or il se trouve que l'obtention d'un master II en gestion d'établissements sanitaires et sociaux doublé d'un deuxième master II en sciences humaines ainsi que douze ans d'expériences professionnelles en tant qu'infirmière ne permettent pas de pouvoir postuler à un poste de formatrice en institut de formation en soins infirmiers. Par conséquent, les personnes concernées se voient dans l'obligation de s'inscrire en licence 3 ou de repasser le concours cadre. Considérant que les diplômes de master II sont équivalents à un niveau I et que, par conséquent, ces diplômes de master II sont supérieurs en termes de hiérarchie à la licence, il semble pour le moins injuste de faire passer une 3ème année de licence à des personnes qui ont le niveau master II. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour permettre à ceux qui ont obtenu un master II dans ce domaine de se voir reconnaître une équivalence au vu des formations exigées par l'article 10 du décret du 31 juillet 2009.