14ème législature

Question N° 8514
de M. Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > famille

Titre > divorce

Analyse > résidence alternée des enfants. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/10/2012 page : 6054
Réponse publiée au JO le : 25/12/2012 page : 7892

Texte de la question

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inscription dans le programme 2012 de Sciences et techniques sanitaires et sociales des élèves du 1e ST2S, du syndrome d'aliénation parentale (SAP). Celui-ci est évoqué afin d'illustrer un problème social d'exclusion. Il juge préoccupante cette initiative pour trois raisons. Tout d'abord, elle constitue une satisfaction de la démarche de lobbying engagée par l'association contre l'aliénation parentale et pour le maintien du lien familial (ACALPA) afin d'obtenir une résidence alternée systématique. En outre, le SAP n'est pas reconnu par la communauté scientifique internationale. Enfin, une étude réalisée par le ministère de la justice du Canada de 2003 montre qu'il existe un conflit grave entre les parents dans 10 % des situations de divorce et qu'on ne retrouve de comportement aliénant que dans 0,4 % des situations conflictuelles. Une enquête du ministère français de la justice aboutit à des résultats semblables. Par conséquent, il souhaiterait connaître sa position quant à l'idée d'une circulaire enjoignant les enseignants des classes de 1ère ST2S à ne pas traiter ce chapitre et les informant des risques liés à la notion de SAP.

Texte de la réponse

Le programme de sciences et techniques sanitaires et sociales de la classe de première de la série ST2S fixe, dans son pôle « état de santé et de bien-être social », l'étude de l'émergence des problèmes de santé et des problèmes sociaux (arrêté du 28 décembre 2011, BOEN n° 6 du 9 février 2012). Le programme précise que cette étude sera mise en évidence au travers d'exemples en lien avec l'actualité. Il ne fait pas mention du syndrome d'aliénation parentale (SAP) ; il permet aux professeurs de choisir librement, en fonction de leur projet pédagogique et de la maturité des élèves dont ils ont la charge, les exemples permettant d'analyser les conditions d'émergence d'un problème social et sa reconnaissance par la collectivité. La réponse politique est étudiée en classe terminale dans le cadre de l'étude des politiques et dispositifs de santé publique et d'action sociale. Le ministère a également mis en ligne, sur le site Éduscol, un document ressource qui vise à éclairer l'esprit dans lequel a été rédigé le programme de sciences et techniques sanitaires et sociales sans pour autant imposer des modalités de mise en oeuvre unique. Ce document ne fait pas mention du syndrome d'aliénation parentale. Par ailleurs, les programmes scolaires sont transmis aux éditeurs qui ont toute latitude pour produire les manuels correspondants. Ainsi, la rédaction et la publication de manuels scolaires sont menées sous la responsabilité de l'édition privée. La conformité aux programmes nationaux officiels, la rigueur scientifique et le respect des valeurs républicaines sont des critères fondamentaux qui président aux choix des manuels faits par les équipes pédagogiques, lorsqu'elles effectuent, sous la responsabilité du chef d'établissement, le choix des manuels scolaires avant d'en proposer l'adoption au conseil d'administration de chaque établissement scolaire.