Réponse publiée le 6 mai 2014

Il résulte des articles 206 et 207 du code civil que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leurs beau-père et belle-mère, et réciproquement. L'obligation alimentaire entre alliés définie par l'article 206 du code civil est une conséquence du mariage. Elle cesse donc, en principe, lorsque le mariage prend fin. Cela étant, la loi prévoit que lorsque le mariage prend fin par le décès de l'un des époux, l'obligation alimentaire due par l'époux survivant à l'égard des parents de son conjoint dure tant que vivent les enfants issus du couple. Cette disposition, héritée du code civil napoléonien, traduit l'idée que l'enfant symbolise la persistance du couple et donc de la solidarité familiale dont l'obligation alimentaire est la traduction. Il en résulte que lorsque les enfants du couple vivent encore, en cas de nouveau mariage de l'époux survivant, celui-ci sera redevable - et créancier, puisque l'obligation est réciproque- d'une obligation alimentaire à l'égard de ses anciens comme de ses nouveaux beaux-parents. S'agissant de la dissolution du mariage par divorce, si le code civil n'a pas prévu expressément le sort de l'obligation alimentaire entre alliés dans cette hypothèse, la jurisprudence considère depuis longtemps que le divorce y met fin, sans que soit exigée l'absence de postérité vivante du couple. Dès lors, si le conjoint divorcé se marie à nouveau, il ne sera tenu d'une obligation alimentaire qu'à l'égard des parents de son nouveau conjoint et non à l'égard des parents de son ex-conjoint. Il s'ensuit qu'il existe effectivement une différence de régime de l'obligation alimentaire entre gendres ou belles-filles et beaux-parents suivant que le mariage cesse du fait du décès d'un époux ou d'un divorce. Bien qu'il ne puisse être considéré que cette différence de régime soit uniquement pénalisante pour les veufs et veuves, dans la mesure où l'obligation alimentaire entre alliés est réciproque, une réflexion pour un alignement du sort de l'obligation alimentaire entre alliés, en cas de remariage de l'époux survivant, sur le régime applicable en cas de divorce, pourrait être engagée.