Réponse publiée le 22 décembre 2015

Les estimations faites par le comité de suivi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ne permettent pas d’isoler la créance revenant au secteur des télécommunications. La mesure est réalisée sur l’ensemble « information et communication », composé (en termes de masse salariale) à 59 % par les services informatiques, 25 % pour l’édition-audiovisuel et enfin – seulement – 16 % par le secteur des télécommunications. Le comité de suivi du CICE, qui publie un rapport annuel [1], estime que le secteur agrégé « information et communication » a bénéficié de 3,6 % de la créance totale en 2013, alors que son poids dans l’ensemble de l’économie est de 4,9 % de la valeur ajoutée totale (dont 1,2 % pour le secteur des télécommunications). Au sein de l’ensemble « information et communication », le CICE n’est pas plus favorable aux télécommunications qu’aux autres composantes, puisque le secteur a un salaire moyen de 2,3 SMIC, comparable à celui des deux autres secteurs rassemblés dans l’agrégat (2,5 SMIC), donc relativement proche du plafond du dispositif - qui est, par construction, comparativement plus favorable aux secteurs présentant un salaire moyen bas. Les services de l’Etat sont systématiquement vigilants sur l’utilisation faite des aides publiques, y compris le CICE. Le secteur de l’information et de la communication est soumis à la même exigence. [1] http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapportcice2014_1211014.pdf