Texte de la question
M. René Rouquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité du classement du frelon asiatique en espèce exotique envahissante et nuisible de première catégorie face à la prolifération croissante de cette espèce qui a envahi plus de la moitié de notre pays. Ce prédateur généraliste chasse beaucoup d'insectes - notamment les abeilles - et a un impact important sur la biodiversité. En 2012, le frelon asiatique a été classé en danger sanitaire de deuxième catégorie par arrêté ministériel, ce qui permet aux professionnels et aux collectivités de mettre en place des programmes de lutte contre ce nuisible sans toutefois pouvoir détruire les nids de ces frelons - la charge financière de cette intervention incombant aux propriétaires des terrains. Le classement de cet insecte en première catégorie permettrait de se doter de moyens financiers suffisants, en rendant obligatoire la lutte contre cette espèce invasive au niveau national et départemental et en permettant la destruction automatique des nids. Il voudrait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de lutter contre cet insecte et s'il envisage de répondre aux attentes légitimes des apiculteurs et des collectivités en classant le frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie.
Texte de la réponse
Le quatrième axe du plan de développement durable de l'apiculture est dédié spécifiquement à la lutte contre le frelon asiatique (vespa velutina), à la fois sur les aspects juridiques et techniques. Sur le plan réglementaire, des textes ont été adoptés pour permettre aux acteurs d'intervenir sur le terrain. Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture en date du 26 décembre 2012 classe le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie. Ce statut confère une reconnaissance officielle à ce prédateur qui a émergé en France en 2004 et s'est largement installé sur une grande partie du territoire. Les professionnels et collectivités locales ont ainsi la possibilité de faire reconnaître des programmes de lutte contre ce nuisible. Parallèlement, l'État appuie cette lutte en encourageant et en finançant des études de suivi et d'efficacité des méthodes de lutte. Une note de service en date du 10 mai 2013 de la direction générale de l'alimentation (DGAL) définit les mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique sur les colonies d'abeilles domestiques. Un autre arrêté du 22 janvier 2013 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie interdit l'introduction du frelon sur le territoire national. La question d'un classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles sollicite l'inscription de l'espèce sur une liste régie et prévue par le code rural et de la pêche maritime. Il semble cependant qu'il y ait une confusion sur l'emploi du qualificatif « nuisible » qui renvoie dans le code de l'environnement (article 427-8) à une dimension purement cynégétique. Les résultats de l'évaluation comparative des modalités de piégeage de protection du rucher, présentés le 22 avril 2015, ont conclu à l'inefficacité des méthodes de piégeages évaluées pour préserver les colonies d'abeilles de la prédation de Vespa velutina. Un bilan des stratégies de lutte disponibles et les perspectives ont été présentées et discutées avec l'ensemble des acteurs de la filière apicole lors d'une réunion de pilotage sanitaire organisée par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt le 15 juin 2015. A cette occasion, l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille a été présenté. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ministre chargé de l'agriculture, sous réserve de la démonstration d'une méthode de lutte efficace et d'une expertise juridique, a d'ores et déjà déclaré être favorable au classement du frelon asiatique en danger sanitaire de première catégorie pour permettre, le cas échéant, une lutte obligatoire sur l'ensemble du territoire national. Il faut cependant être conscient que cet éventuel classement engendrera le respect obligatoire par tous des mesures de lutte une fois ces dernières définies, pour garantir l'efficacité du dispositif.