Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des communes qui se voient refuser la renégociation des taux de leurs emprunts par les organismes emprunteurs. La situation des taux d'intérêts historiquement bas devrait profiter à tous les échelons de l'administration et pas seulement aux administrations qui ont les moyens de procurer de solides dossiers aux banques pour les renégocier les taux. Si toutes les collectivités doivent faire des économies, l'État devrait se montrer solidaire et accompagner les communes pour qu'elles puissent mettre en œuvre tous les moyens utiles pour réduire les dépenses publiques. Aussi il lui demande ce qu'il entend mettre en place pour que les communes aient davantage d'outils pour renégocier leurs taux auprès des organismes emprunteurs dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales.