allocations et ressources
Question de :
M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation particulière des personnes bénéficiaires d'une rente viagère d'invalidité suite à un accident non professionnel les obligeant à renoncer très tôt à toute activité professionnelle. Outre les souffrances physiques et morales endurées, les personnes concernées doivent surmonter de graves difficultés d'ordre financier. En effet, force est de déplorer que certains contrats d'assurance, conclus il y a près de quarante ans, excluent toute indexation du montant de la rente d'invalidité au coût de la vie. Aussi, au nom de la solidarité nationale, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Jacques Moignard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 30 octobre 2012
Date de cloture :
15 mars 2016
Fin de mandat