Réponse publiée le 3 mai 2016

La troisième partie du rapport sur le coût économique et financier de la pollution de l'air remis au président du Sénat le 8 juillet 2015 porte sur les solutions préconisées par la commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air mise en place le 11 février 2015. Parmi ces solutions et afin de favoriser l'innovation et plus particulièrement de respecter la neutralité technologique figure la « proposition no 40 : développer et encourager le fret ferroviaire ». Le Gouvernement est particulièrement déterminé à redonner toute sa place au fret ferroviaire, dans le cadre d'une politique de report modal vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement. Les services de transport ferroviaire de marchandises doivent pouvoir répondre aux attentes des chargeurs dans leur diversité et dès lors offrir un panel large de prestations : le transport massif réalisé en trains complets, l'acheminement de wagons isolés, le transport combiné et les autoroutes ferroviaires. Le fret ferroviaire doit également trouver toute sa place dans le transport multimodal. En plus du transport combiné rail-route et des autoroutes ferroviaires, le renforcement du partenariat avec le mode maritime constitue l'un des axes essentiels de développement du fret ferroviaire. Il s'agit bien d'utiliser toutes les potentialités de complémentarité entre la route, le fer et la mer. Pour accompagner et faciliter une nouvelle dynamique de développement du fret ferroviaire, le Gouvernement a mis en place, en 2013, une conférence ministérielle périodique pour la relance du fret ferroviaire réunissant l'ensemble des acteurs de ce secteur, pour construire un programme d'actions concrètes, réalistes et efficaces. Celle-ci s'est déjà réunie à quatre reprises. Lors de la quatrième réunion le 29 septembre 2015, le Gouvernement a pu constater la mobilisation des acteurs du secteur et procéder à un point d'étape de la mise en œuvre des mesures et actions pragmatiques suivies par la conférence. Des résultats concrets ont été présentés : - l'amélioration de la qualité du service est désormais une priorité pour mieux répondre aux clients. SNCF Réseau est donc incité financièrement à améliorer les conditions de circulation pour le fret. Les premiers indicateurs issues de l'observatoire sur la qualité des circulations fret, créé en décembre 2014, sont déjà disponibles ; - de nombreuses initiatives ont été encouragées pour rapprocher l'offre de la demande, comme la mise en place d'un rendez-vous d'affaires du fret ferroviaire au cours de la semaine internationale du transport et de la logistique en avril 2015 ; - l'inscription dans les projets stratégiques des grands ports maritimes d'objectifs de développement du fret ferroviaire en pré ou post-acheminements ; - le transport combiné bénéficie d'une bonification de l'aide apportée à l'exploitation, à hauteur de 30 M€ sur 3 ans afin de soutenir le report mondial, et accompagnera une transition vers un modèle économique plus performant. Un autre chantier essentiel de cette conférence pour la relance du fret ferroviaire porte sur la sauvegarde de lignes locales, dites capillaires, enjeu économique fort pour les territoires et certaines filières économiques. Une démarche volontariste visant à assurer leur pérennité conduit à mettre en œuvre de nouveaux modes de gestion, sur les plans technique et organisationnel. L'avenir de chaque ligne est défini dans le cadre d'instances locales associant l'ensemble des acteurs concernés. Cette approche commence à porter ses fruits avec notamment la conclusion d'un accord et l'aboutissement effectif de plusieurs démarches locales pour le financement des travaux de rénovation de lignes. Pour accompagner les efforts des partenaires locaux et la mobilisation des collectivités territoriales, des tiers contributeurs et de SNCF Réseau, l'État apporte, à travers l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, un financement de 30 M€ sur trois ans (2015-2017), pour la rénovation de ces lignes capillaires. Au-delà, la dynamique impulsée par la conférence pour la relance du fret ferroviaire s'inscrit pleinement dans la démarche de la conférence nationale sur la logistique qui réunit tous les acteurs de la filière logistique et des secteurs de l'économie qui en dépendent et qui vise à doter la France d'une stratégie logistique au bénéfice de la compétitivité de la France et de ses entreprises. Une première tendance positive sur les trafics a pu être constatée au 1er semestre 2015, avec une augmentation de plus de 6 % du trafic de fret ferroviaire en France. Elle nous encourage donc à poursuivre les efforts pour que cette tendance se confirme en 2016.