Réponse en séance, et publiée le 4 février 2015

SITUATION DE LA MAISON D'ARRÊT DE NEVERS
M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour exposer sa question, n°  853, relative à la situation de la maison d'arrêt de Nevers.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je m'adresse à vous, monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, puisque c'est vous qui répondrez à la place de Mme la garde des sceaux. Je vous alerte quant à la situation de la maison d'arrêt de Nevers, dans la Nièvre. Comme chaque année, je me suis rendue dans cet établissement pénitentiaire. J'ai ainsi pu constater, le 5 décembre dernier, à quel point les personnels sont impliqués et travaillent avec conscience pour faire fonctionner cet établissement.

Malgré des contraintes liées à l'ancienneté du bâtiment, cette structure est reconnue pour sa prise en charge des détenus, pour le professionnalisme avec lequel elle accompagne les personnes au cours de leur réinsertion – des ateliers ont été aménagés, des partenariats assez nombreux ont été conclus – et pour l'efficacité de son travail avec les services de probation et d'insertion.

Mais c'est sur la question des travaux que je tiens à vous alerter. Des travaux importants de réhabilitation et de rénovation permettraient en effet à tous les acteurs de la chaîne pénitentiaire de travailler dans des conditions satisfaisantes. Cela permettrait également aux personnes incarcérées de disposer de conditions d'encellulement appropriées, conformément aux exigences imposées par la Cour européenne des droits de l'homme. Il faudrait mettre aux normes les circuits électriques et acheminer l'eau chaude dans les cellules. Lors de ma dernière visite, en décembre, j'ai par ailleurs constaté que plusieurs escaliers ne sont plus en service du fait de leur vétusté. Je sais que vous êtes très sensible à la question des conditions d'incarcération sur notre territoire.

Je tiens à signaler, par honnêteté, que ces dernières années, quelques travaux ont d'ores et déjà permis d'améliorer le fonctionnement de cette maison d'arrêt. Ainsi, une cuisine a été rénovée, un atelier de travail a été créé, et plusieurs lieux ont été réaménagés. Les lieux de soin ont ainsi été réaménagés et réorganisés. Par ailleurs, des filets de protection ont été récemment posés autour de la cour d'enceinte.

Toutefois, je tiens à signaler que nous avions convenu il y a plusieurs années, lors des visites, de l'importance d'établir des plans pluriannuels, qui permettraient de réaliser chaque année une part des travaux, car nous sommes conscients que les budgets ne sont pas toujours extensibles et qu'il faut étaler dans le temps les dépenses.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que des travaux vont être prochainement engagés à la maison d'arrêt de Nevers, projet de rénovation tout aussi attendu par les personnels que par les détenus et leur famille ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, je comprends que l'absence de Mme la garde des sceaux ne vous satisfasse pas et j'en suis désolé. Comme vous l'aurez deviné, je ne maîtrise pas complètement ces sujets. Aussi ai-je demandé à la garde des sceaux de me préparer une réponse. Elle me demande d'abord de saluer votre engagement sur les sujets relevant de son portefeuille ministériel et votre travail pour la poursuite de l'amélioration quantitative et qualitative du parc pénitentiaire – au-delà de la seule question de la maison d'arrêt de Nevers.

Le financement d'un parc pénitentiaire de 63 500 places est provisionné et la ministre a obtenu de surcroît les autorisations d'engagement pour un nouveau programme immobilier de 3 200 places. Les critères retenus pour le choix des sites ont été la vétusté, la sur-occupation, les conditions de sécurité et de travail et l'optimisation du maillage territorial. En 2015, 379 millions d'euros de crédits de paiement sont prévus pour financer les projets immobiliers en cours – soit une augmentation de 7 % par rapport à 2014. Au total, 1 milliard d'euros d'autorisations d'engagement est également prévu pour lancer les nouveaux projets.

La maison d'arrêt de Nevers, construite en 1852, compte, au 1er janvier 2015, 108 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 118 places, soit une densité de 91,52 %. L'établissement est effectivement ancien et a déjà requis de nombreux travaux. Ainsi, en 2012, plus de 37 000 euros ont été consacrés à l'établissement afin de réaliser, entre autres, des travaux de voirie, le câblage électrique et informatique du bureau du premier surveillant, l'installation de postes informatiques au sein de l'unité sanitaire et une intervention de réparation sur le portail.

En 2014, 370 000 euros ont été investis dans la pose de filets anti-projections. L'établissement a aussi besoin d'une mise aux normes électriques des circuits. C'est pourquoi la garde des sceaux a demandé que des travaux de rénovation soient programmés sur l'ensemble des installations électriques. Ils seront réalisés en 2016 et 2017, pour un montant de 720 000 euros.

De même, l'eau chaude manque dans les cellules et plusieurs escaliers seraient à rénover au sein de la maison d'arrêt de Nevers. Concernant l'eau chaude, selon une première évaluation, le budget requis est de l'ordre de 2 millions d'euros. Cependant, la direction de l'administration pénitentiaire doit malheureusement établir des priorités dans le budget 2015 et accorder des crédits à d'autres établissements dans des situations encore plus difficiles.

L'ambition du Gouvernement est de renouveler la conception des établissements pénitentiaires en tenant compte notamment des faiblesses constatées dans les précédents programmes et de poursuivre dans les établissements existants les opérations de maintenance nécessaires à leur fonctionnement, dans des conditions optimales. Dans le cadre du suivi des préconisations du rapport Raimbourg sur l'encellulement individuel, il a été demandé à l'administration pénitentiaire de construire un outil de suivi qualitatif des conditions de détention – nombre de cellules sans eau chaude ou encore n'ayant pas de dispositif de séparation – sur l'ensemble du territoire, afin d'avoir une meilleure visibilité de l'état du parc pénitentiaire et de pouvoir se fixer des objectifs quantifiables d'amélioration des conditions de détention. Le système pénitentiaire doit être amélioré et rénové, parce qu'il doit être efficace.

M. le président. La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Mme Martine Carrillon-Couvreur. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir apporté ces réponses. J'ai bien entendu que les travaux étaient programmés pour 2016 et 2017. Ces objectifs doivent être vraiment tenus car il y a déjà eu des interruptions qui nous ont fait prendre du retard et la situation ne s'arrange pas. J'insiste sur la qualité du travail accompli dans cet établissement. Ce chantier est indispensable car il permet à des détenus de n'être pas trop éloignés de leur domicile et aux associations qui travaillent avec les agents pénitentiaires de pouvoir poursuivre ce travail de qualité, que vous avez d'ailleurs souligné.