Réponse publiée le 17 novembre 2015

La réforme de l'identification et de la traçabilité des petits ruminants a été initiée en 2005 à l'échelle européenne par le règlement (CE) n° 21/2004 (règlement CE/21/2004 du conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CE) et ne relève donc pas d'une réglementation spécifique à la France. La réforme vise une traçabilité individuelle des petits ruminants afin, notamment, de prévenir et de circonscrire rapidement l'extension des maladies animales, de préserver ainsi la santé des animaux et des consommateurs et, enfin, de limiter les pertes économiques directes et indirectes. Elle s'est imposée suite à la crise sanitaire de la fièvre aphteuse de 2001 au Royaume-Uni qui a coûté une quinzaine de milliards d'euros au contribuable européen. Un des facteurs aggravant de cette crise était l'absence de traçabilité individuelle des petits ruminants démontrant que les systèmes d'identification antérieurs n'étaient pas efficients. La lecture de boucle électronique est la solution technique fiable qui doit permettre au sein de la filière de réaliser cette traçabilité individuelle imposée par le règlement (CE) n° 21/2004. La réforme a eu lieu en plusieurs étapes afin de prendre en compte les délais prévus par le règlement (CE) n° 21/2004 et a bénéficié de financements tout au long de son déploiement jusqu'à la fin de l'année 2013. Le dispositif réglementaire, mis en place en France dans le cadre de négociations avec les organisations professionnelles, permet de bénéficier des dérogations accordées par le règlement européen tout en assurant un bon niveau de traçabilité au sein de la filière et en minimisant le plus possible les risques liés à la conditionnalité des aides de la politique agricole commune (PAC). Toutefois, il convient de noter que les éleveurs ne peuvent avoir de dérogation aux obligations du règlement (CE) n° 21/2004 : la Cour de justice européenne a récemment confirmé par un arrêt relatif à la question préjudicielle allemande SCHAIBLE (affaire C-101/12) que l'obligation d'identification individuelle électronique destinée à mieux prévenir les épizooties pour les ovins et caprins est valide et n'est contraire ni au principe de liberté d'entreprise des éleveurs ni à celui d'égalité de traitement. Les petits élevages constituant des foyers potentiels en cas de crise sanitaire, au même titre que les élevages plus importants, ne peuvent donc pas bénéficier de dérogation aux obligations du règlement (CE) n° 21/2004. L'objectif de l'identification électronique et de la traçabilité individuelle des petits ruminants est une meilleure maîtrise des risques sanitaires, qui ne vise donc en aucun cas à remettre en cause le choix des éleveurs produisant en agriculture biologique, mais pour lesquels le respect de la réglementation conditionne le versement des aides communautaires. En outre, les études prouvent que l'informatisation des élevages est facilement rentabilisée à partir de 100 reproducteurs. Suite à une étude de la fédération nationale ovine (FNO), un groupe de travail a été mis en place fin 2013 avec la FNO, l'assemblée permanente des chambres d'agriculture et l'institut de l'élevage afin de réduire le coût des repères d'identification. Ce coût a déjà baissé de près de 20 % depuis la mise en place du dispositif. Différents axes de travail ont été proposés : dématérialiser la commande de repères, élargir la gamme de repères proposés aux éleveurs, diversifier les fournisseurs possibles de ces repères, et ouvrir le marché à des fournisseurs étrangers. Concernant les composants de la puce électronique et leur recyclage, le composant le plus utilisé dans un transpondeur basse-fréquence est celui de l'antenne, à savoir le cuivre, la puce étant quant à elle fabriquée à partir de silicium. Etant donné la très faible quantité de matériaux (cuivre) qui pourrait être récupérée ou le peu d'intérêt (silicium), il n'existe pas de recyclage des boucles. Il n'existe pas non plus de filière de recyclage économiquement viable pour le plastique souple, issu de mélange et peu dense. Ainsi, en abattoir, les boucles sont incinérées sans distinction entre les boucles plastiques et les boucles électroniques.