Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que la région messine a été traumatisée par les restructurations militaires qui y ont supprimé 5 000 emplois. À titre de compensation, l'État avait annoncé la création d'environ 800 emplois par un pôle décentralisé de l'INSEE. Hélas cette promesse, comme de nombreuses autres, n'a pas été tenue. De même, il était prévu que dans le cadre de l'écotaxe, la société gestionnaire, en l'espèce Ecomouv', s'implante sur le site de l'ancienne base de Frescaty en créant plusieurs centaines d'emplois. Or le Gouvernement a soudainement décidé d'abandonner l'écotaxe et de faire disparaître la société Ecomouv'. Outre ses conséquences désastreuses pour les finances publiques, outre son impact très négatif en matière d'environnement, la suppression de l'écotaxe rejaillit localement sur l'emploi. Plus de 200 personnes déjà embauchées pour les unes et pré-embauchées pour les autres, se sont retrouvées au chômage dans la région messine. Lors de sa venue dans la région messine en mars 2015, le Président de la République a fait un grand discours pour expliquer qu'il avait la volonté d'apporter des solutions. En particulier, il a annoncé que 150 emplois seraient créés en lien avec un centre national d'appels téléphoniques pour Pôle emploi, ce qui correspondait au profil des personnes mises au chômage suite à la suppression de l'écotaxe. Hélas, cette annonce qui engageait la parole de l'État est remise en cause puisque finalement, Pôle emploi choisirait un autre cocontractant. Comment nos concitoyens pourraient-ils continuer à faire confiance aux pouvoirs publics, si à seulement trois mois d'intervalle, la plus haute personnalité de l'État se déjuge de la sorte ? Elle lui demande donc quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour que l'annonce du Président de la République se concrétise.
Texte de la réponse
Afin d’accompagner les importantes restructurations militaires conduites dans la région de Metz au cours de la période 2008-2015, l’État a mobilisé des soutiens financiers significatifs dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense et du fonds national d’aménagement des territoires. Un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD) a ainsi été signé à Metz le 8 juillet 2010 pour un montant de 32 M€ (soit 10 % de l’enveloppe prévue pour ce type d’aide par la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014). Des crédits complémentaires de l’État sont venus abonder cette dotation à hauteur de 28 M€. L’évaluation définitive du CRSD de Metz devrait intervenir lors d’un comité interministériel prévu au début de l’année 2016. Les éléments de bilan déjà connus sont d’ores et déjà jugés positifs, étant souligné que les engagements financiers pris par le ministère de la défense ont été honorés en totalité. Par ailleurs, des communes de l’agglomération messine ont pu bénéficier de la cession à l’euro symbolique d’immeubles et de terrains dont la valeur vénale globale a été estimée à plus de 20 M€ par France Domaine, ainsi que de l’attribution de subventions, correspondant à un montant total de 2,175 M€, servies au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées. En outre, comme annoncé dans le préambule du CRSD de Metz, le 3ème régiment de hussards, stationné à Immendingen en Allemagne, a rejoint Metz en 2011. Il est doté d’un effectif de 611 civils et militaires. S’agissant de l’objectif initial de transférer 1 500 emplois de l’État vers le bassin messin à l’horizon 2014, plus de 1 000 postes avaient été relocalisés sur cette place à cette date selon la répartition suivante par employeur : ministère de la défense : 397 ; ministère de l’intérieur : 204 ; institut national de la statistique et des études économiques : 180 ; centre d’appels interministériel : 70 ; ministère de l’agriculture : 15 ; ministère de la justice : 8 ; ministère de l’éducation nationale : 30 ; ministère des finances : 130. De plus, la décision d’implanter l’un des trois centres du nouveau service militaire volontaire à Montigny-les-Metz a entraîné la création de 30 postes supplémentaires pour encadrer une centaine de jeunes gens dont l’incorporation débutera au mois d’octobre. Si cette expérimentation se révèle concluante, de nouveaux personnels pourraient être recrutés, dès 2017. Enfin, il est précisé que l’éventuelle implantation d’un centre national d’appels téléphoniques dans la région de Metz par Pôle emploi relève de la seule initiative de cet organisme.