Réponse publiée le 29 septembre 2015

L'agriculture biologique constitue un mode de production qui trouve son fondement dans le recours à des pratiques culturales et d'élevage soucieuses du respect des équilibres naturels. Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de création d'activités et d'emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ce mode de production permet d'expérimenter des pratiques innovantes respectueuses de l'environnement et qui sont susceptibles d'être développées plus largement en agriculture. Les chambres d'agriculture, acteurs clefs du développement agricole à travers tout le territoire français, contribuent à donner un nouvel élan à ce mode de production qui répond aux grands enjeux de l'agriculture aujourd'hui et de demain comme aux attentes des citoyens. La priorité du programme national de développement agricole et rural 2014-2020 (PNDAR), financé par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) est de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production performants à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social. Le 10 décembre 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a signé avec le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) le troisième contrat d'objectifs des chambres d'agriculture pour les programmes de développement agricole et rural. Ce contrat répond aux orientations, objectifs et actions prioritaires du PNDAR 2014-2020. Outre la prise en compte du projet agro-écologique, il prévoit la mise en oeuvre d'actions de référence en matière de développement de l'agriculture biologique. Ce contrat d'objectifs constitue le cadre de référence à partir duquel les chambres d'agriculture et l'APCA vont élaborer et conduire leurs programmes d'actions pour toute la période 2014-2020. Les programmes de développement agricole et rural des chambres régionales d'agriculture et de l'APCA sont approuvés chaque année par arrêté. Un comité scientifique indépendant a été mis en place avec pour missions de formuler des avis et recommandations sur les projets de programme de développement agricole et rural et d'accompagner les réflexions des organismes sur le contenu, le pilotage, l'évaluation, l'évolution des programmes de développement agricole et rural et les partenariats. Des évaluations des programmes de développement agricole et rural financées par le CASDAR, portant sur la conception, la réalisation et les résultats des actions sont mises en oeuvre par les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt dans le cadre de la mission d'évaluation des politiques publiques. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), pierre angulaire de la mobilisation collective des agriculteurs sur les territoires. Plus de cent GIEE ont déjà vu le jour, dont certains ont pour thématique principale le développement de l'agriculture biologique. Les chambres d'agriculture constituent des partenaires privilégiés de ces GIEE, et permettent de favoriser la cohérence de ces travaux avec les autres actions de développement agricole. De plus, dès 2013, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité donner un élan au développement de l'agriculture biologique avec le programme ambition BIO 2017, élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés, dont des représentants de l'APCA. Ce programme d'actions, articulé autour de 6 axes pour un développement équilibré des filières biologiques depuis la production jusqu'à la consommation, vise notamment à impliquer encore davantage le réseau des chambres d'agriculture, en lien avec les autres réseaux de développement, dans l'accompagnement des producteurs dans ce mode de production, dans des projets de recherche et de développement pour et par l'agriculture biologique. Ce programme est désormais décliné ou en cours de déclinaison dans les régions, celui de l'Ile-de-France ayant été signé en mars 2015 pour la période allant jusqu'en 2020. Enfin, à l'initiative des chambres d'agriculture, le salon professionnel des techniques bio et alternatives Tech&Bio, est organisé dans la Drôme tous les deux ans. La cinquième édition a lieu les 23 et 24 septembre sur le site de l'exploitation agricole du lycée agricole du Valentin. Le salon Tech&Bio, soutenu par plus de 40 partenaires, s'adresse à tous les agriculteurs, conventionnels ou bio, qui souhaitent appréhender un contexte en profonde évolution. Il présente aux agriculteurs européens un éventail de réponses aux enjeux de développement de leur exploitation, en renforçant leur connaissance des pratiques, des systèmes de production et des filières biologiques et en échangeant et en confrontant leurs points de vue sur les modes de production, le type d'exploitation, les débouchés et la logistique mis en place en France et dans d'autres pays européens.