Réponse publiée le 19 janvier 2016

La commission parlementaire a rendu public ce rapport le 15 juillet 2015. Le coût sanitaire total de la pollution atmosphérique serait compris « entre 68 et 97 milliards d'euros » par an. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a réagi immédiatement à cette annonce et a engagé des mesures fermes qu'elle a présentées lors de la conférence de presse du 22 juillet 2015. La commission parlementaire formule une soixantaine de propositions pour lutter efficacement contre ce fléau dont la proposition no 51 sur le télétravail. Pour l'étayer, le rapport fait état du contexte juridique de l'évolution du télétravail (cadre européen signé par les partenaires sociaux en 2002, loi Warsmann du 22 mars 2012 précisant le cadre du télétravail, accords d'entreprises signés dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2005). Il évoque également la feuille de route de la 2e conférence sociale pour l'emploi, en 2013, qui a permis la mise en place d'un programme d'expérimentation du télétravail. Il est également important de mettre à disposition des acteurs des outils favorisant la mise en place du télétravail. Cette question a été évoquée au cours de la conférence environnementale de 2014. Ainsi, la feuille de route vers la transition énergétique présentée par le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le 4 février 2015, prévoit la publication d'une revue d'expériences locales et internationales en matière de développement d'espaces d'accès partagé à des ressources collectives (économie collaborative et numérique, co-working, télécentres, espaces de visioconférence…). Par ailleurs, cette feuille de route prévoit que soit menée une réflexion sur la conception, les fonctionnalités et la gestion des pôles multimodaux de transport de voyageurs, en y intégrant l'offre de services partagés et de tiers lieux de travail. Pour ce faire, des exemples de bonnes pratiques seront étudiées et serviront à l'élaboration d'un document de synthèse.