14ème législature

Question N° 85763
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Les Républicains - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > air

Analyse > coûts. rapport parlementaire. propositions.

Question publiée au JO le : 28/07/2015 page : 5684
Réponse publiée au JO le : 01/09/2015 page : 6693

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport parlementaire sur le coût économique et financier de la pollution de l'air. Il préconise de réintroduire le décret n° 2011-1278 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.

Texte de la réponse

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a fait de l'amélioration de la qualité de l'air dans les crèches, les écoles, les collèges ou les lycées, un engagement fort de son action à la tête du ministère de l'écologie. Le décret n° 2015-1000, publié le 17 août 2015, relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public remplace le décret de 2011. Il va permettre à ces établissements d'auto-évaluer leurs pratiques en matière de qualité de l'air intérieur via la mise en oeuvre d'un guide de bonnes pratiques (http ://www. developpement-durable. gouv. fr/Guide-pratique-pour-une-meilleure. html) qui peut conduire l'établissement à procéder lui-même à des mesures indicatives de la qualité de l'air intérieur en utilisant des kits de mesure simples d'utilisation. La mise en application de ce nouveau dispositif est fixée au 1er janvier 2018. Toutefois, pour accompagner dès à présent les établissements et les collectivités dans la mise en oeuvre du guide, des kits de mesure développés par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques( INERIS) seront mis prochainement à leur disposition à travers un appel à candidatures.