Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Charles-Ange Ginesy interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet des critères d'accès à l'éco-prêt à taux zéro (EPTZ) pour les travaux d'assainissement non collectif. En effet, certains propriétaires sont aujourd'hui contraints de réhabiliter leur installation d'assainissement individuel et n'ont parfois qu'un seul choix possible, de par l'exiguïté et la topographie des terrains, notamment dans les Alpes-Maritimes. Ils doivent parfois recourir à l'utilisation de micro-stations d'épuration compactes qui consomment néanmoins très peu d'énergie. Or l'EPTZ est limité aux systèmes ne consommant pas d'électricité, ce qui exclut donc ces micro-stations d'épuration. Toutefois, le surpresseur d'air inhérent à la micro-station consomme moins d'énergie que la pompe de relevage, prévue et admise dans les dérogations d'éligibilité du dispositif de l'EPTZ. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend revoir le dispositif de l'EPTZ pour permettre de couvrir l'ensemble des solutions écologiques et efficaces, en prenant en considération les spécificités et contraintes des territoires.