Réponse publiée le 25 octobre 2016

La réaffirmation de la mission de l'école en matière d'éducation à la citoyenneté était l'une des priorités de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, priorité qui s'est trouvée renforcée, au lendemain des attentats de janvier 2015, par la mobilisation pour les valeurs de la République et les moyens supplémentaires qui lui ont été alloués depuis. Ainsi, l'article 12 de cette loi dispose qu' « au titre de sa mission d'éducation à la citoyenneté, le service public de l'éducation prépare les élèves à vivre en société et à devenir des citoyens responsables et libres, conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie ». La mise en place d'un enseignement moral et civique, complété depuis par un parcours citoyen de l'élève, constitue la pierre angulaire de la vision renouvelée de l'éducation à la citoyenneté introduite par la loi de 2013. Parmi les mesures annoncées par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le 22 janvier 2015, celles visant à mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l'École ont été une occasion d'insister sur la compréhension et la célébration des rites républicains et des symboles de la République. C'est dans ce contexte qu'il convient de considérer les dispositions de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation, lequel précise que « la devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements ». Les deux rapporteurs citent le cas d'une école à laquelle la mairie aurait refusé de fournir un drapeau. Outre le fait que le ministère n'a pas eu connaissance de nombreux refus, de la part des collectivités ayant la charge des bâtiments scolaires, de procéder aux dépenses nécessaires pour apposer la devise et les drapeaux quand ils n'étaient pas déjà apposés, il a été rappelé aux directions des services départementaux de l'éducation nationale que les préfets étaient fondés à veiller à la mise en œuvre de cette disposition de la loi. Attentive à l'exposition des élèves aux emblèmes de la République, la ministre a souhaité que les dispositions de l'article L. 111-1-1 précité s'inscrivent dans une politique éducative globale fondée sur : - les enseignements (l'enseignement moral et civique) ; - les actions éducatives (à cet égard, les ressources pédagogiques et les nombreuses manifestations proposées tout au long de l'année de la Marseillaise peuvent être utilement consultées) ; - la participation active des élèves à leur formation de futur citoyen, notamment dans le cadre des instances de la vie collégienne et lycéenne et par l'engagement dans des projets à dimension citoyenne tels que les cérémonies commémoratives. Enfin est instaurée, à compter de la rentrée 2016, une cérémonie de remise du diplôme national du brevet ou du certificat de formation générale obtenu par un élève à l'issue de sa scolarité au collège. Celle-ci aura lieu à l'automne et sera l'occasion pour chaque élève de concrétiser pour la première fois son identité de citoyen. Ce moment solennel, à forte valeur symbolique, viendra marquer l'aboutissement d'une première étape de sa formation citoyenne.