Réponse publiée le 20 septembre 2016

La généralisation du recours aux téléprocédures professionnelles a permis de faire basculer la quasi-totalité des entreprises dans ce mode de transmission vers l'administration. Ainsi, alors que fin 2010, un peu moins de 940 000 entreprises étaient adhérentes aux téléprocédures en matière de TVA, elles étaient plus de 3 400 000 à fin juillet 2015, soit une progression de plus de 2,4 millions d'entreprises correspondant à un quasi quadruplement du nombre d'utilisateurs en moins de 5 ans. Les entreprises utilisatrices des téléprocédures TVA représentent aujourd'hui plus de 96 % des entreprises soumises à un régime réel de TVA. La progression de la télétransmission des déclarations de résultats est également importante, l'obligation de télétransmission pour cette déclaration ayant été progressivement élargie, avant d'être généralisée en mai 2015. Le nombre d'entreprises qui avaient recours aux téléprocédures pour déclarer leurs résultats fin 2010 était légèrement supérieur à 2 millions, il a atteint à la fin de la dernière campagne déclarative plus de 3,5 millions d'entreprises, soit une augmentation de plus de 1,5 million d'utilisateurs en moins de 5 ans. De même que pour la TVA, plus de 96 % des déclarations de résultats et, pour les entreprises concernées, des déclarations no 1330 de cotisation sur la valeur ajoutée déposées par les entreprises le sont au moyen des téléprocédures. Il est précisé que, du fait de la mise en œuvre de l'obligation de recours aux téléprocédures professionnelles, les entreprises ne sont effectivement plus destinataires des déclarations et documents papier qui leur étaient auparavant envoyés par courrier. En matière de cotisation foncière des entreprises et de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, outre la dématérialisation des paiements, il convient de souligner qu'en 2014 et 2015, la quasi-totalité des avis d'acomptes, soit plus de 260 000, étaient dématérialisés dans le compte fiscal professionnel en remplacement d'un envoi par courrier. Il en était de même pour plus de 52 % des avis de solde émis en 2014 (2,5 millions sur un total de 4,7 millions), étant précisé que la totalité de ces avis de soldes seront dématérialisés en 2015. Ces exemples démontrent le succès de la généralisation du recours aux téléprocédures fiscales.