Texte de la question
M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les négociations engagées avec les syndicats d'orthophonistes pour un reclassement plus juste. En effet, le projet de décret visant à reclasser en catégorie A, niveau licence, les orthophonistes salariés de la fonction publique hospitalière traduisait une forme de méconnaissance des compétences de ceux-ci, au regard de leur niveau d'études. La reconnaissance universitaire du cursus d'orthophonie était, rappelons-le, de 4 ans depuis 1986, puis 5 ans depuis 2013. Ce projet a été retiré par le Gouvernement le 1er juillet 2015 et des négociations ont été ouvertes entre le Gouvernement et les syndicats d'orthophonistes, en vue de déboucher sur « un reclassement plus juste ». C'est pourquoi il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la réponse
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.