Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la question du système d'assurance des conseillers consulaires ou conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Dans son rapport d'information n° 481 du 3 juin 2015, relatif à la représentation des Français établis hors de France, la commission des lois du Sénat, fait état des difficultés rencontrées par l'administration et les élus des Français de l'étranger lors de la souscription d'un police d'assurance depuis le décret du 18 février 2014, relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres. En effet, à l'heure actuelle, les élus doivent s'assurer que leurs contrats d'assurance couvrent les accidents subis dans le cadre de leur mandat ou, le cas échéant en souscrire un nouveau, parfois dans des pays où ce type d'assurance n'est pas offert. L'administration doit par la suite s'assurer que le contrat répond aux exigences réglementaires, afin que l'élu puisse bénéficier d'une allocation individuelle. Face à cet alourdissement protocolaire, la commission préconise de rétablir le système prévalent avant le décret du 18 février 2014, c'est-à-dire de laisser le soin à l'administration de conclure un contrat groupé pour l'ensemble des élus plutôt que de rembourser individuellement chaque élu. Il interroge le Gouvernement sur son intention de donner suite à cette proposition.